Avis de marché (2015-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 76 du code des marchés les achats d'énergies non stockables qui donnent lieu à un accord-cadre, les marchés passés sur le fondement...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 76 du code des marchés les achats d'énergies non stockables qui donnent lieu à un accord-cadre, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre précisent la période durant laquelle a lieu la fourniture d'énergie. La quantité précise d'énergie qui sera fournie durant cette période peut ne pas être précisée dans les marchés fondés sur l'accord-cadre. Cette quantité est constatée à l'issue de la période mentionnée dans le marché. Le pouvoir adjudicateur indique néanmoins les quantité actuelle d'énergie acquise par le service (§Ii.1.4).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sance
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245112
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Les pièces sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr, la référence de la...”
Les pièces sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr, la référence de la consultation est electricite2015.
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Source: OJS 2015/S 133-245112 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407720
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245112
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103555, mise en ligne le 10.7.2015.”
Source: OJS 2015/S 224-407720 (2015-11-16)