Acheminement et la fourniture d'électricité au profit du service départemental d'incendie et secours de Saône et Loire

SDIS de Saône-et-Loire

Acheminement et la fourniture d'électricité au profit du service départemental d'incendie et secours de Saône et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 76 du code des marchés les achats d'énergies non stockables qui donnent lieu à un accord-cadre, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre précisent la période durant laquelle a lieu la fourniture d'énergie. La quantité précise d'énergie qui sera fournie durant cette période peut ne pas être précisée dans les marchés fondés sur l'accord-cadre. Cette quantité est constatée à l'issue de la période mentionnée dans le marché. Le pouvoir adjudicateur indique néanmoins les quantité actuelle d'énergie acquise par le service (§Ii.1.4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sance
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245112
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les pièces sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr, la référence de la consultation est electricite2015. Il s'agit d'une procédure entièrement électronique (article 56 du code des marchés publics) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront passés pour une durée de 2 ans.

La consommation actuelle des sites est indiquée dans le dossier de consultation site par site, elle correspond à 1 523 000kwh par an.

Brève description:

Acheminement et la fourniture d'électricité au profit du service départemental d'incendie et secours de Saône et Loire.

Description des options:

L'Accord-Cadre et ses marchés subséquents ne comportent aucune prestation supplémentaire éventuelle et aucune variante n'est autorisée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé Dc1 sera accompagné des attestations de pouvoirs nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le candidat, et en cas de groupement, la lettre de candidature désignant le mandataire sera complétée et signée par les cotraitants:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 contenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 contenant:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ainsi la capacité du candidat à proposer de l'énergie renouvelable, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En contrepartie et conformément à l'article 89 du code des marchés publics, il est demandé au titulaire de constituer avant le versement de l'avance une garantie au profit du Service Départemental d'incendie et de Secours portant sur la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance relative aux marchés subséquents sera attribuée suivant les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme (hormis les variations relatives aux taxes). . Modalité de règlement des comptes: délai global de paiement 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises. Le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires, dans les conditions de l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (20)
2. Modalités technique de bascule (20)
3. Transport de la fourniture (10)
4. Evolution du périmètre (20)
5. Espace client en ligne (10)
6. Facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et secours de Saône et Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes — CS 90109
Commune postale: Macon
Code postal: 71009
Point de contact: Service patrimoine
Téléphone: +33 385353571 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr, la référence de la consultation est electricite2015.

Il s'agit d'une procédure entièrement électronique (article 56 du code des marchés publics)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 133-245112 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407720
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245112
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103555, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Évolution du périmètre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 224-407720 (2015-11-16)

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