Acheminement et fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement

SDEGM

Le marché porte sur les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés en objet, intégrant les prestations définies au CCTP;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés en objet, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• SDEGM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdegm
Adresse postale: Parc technopolis, bâtiment R, rue Louis de Broglie
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@sdegm.fr 📧
Téléphone: +33 243597890 📞
Fax: +33 243560669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242383
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations suivantes:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés en objet, intégrant les prestations définies au CCTP;

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés en objet, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.

Description des options: Option relative à la fourniture d'énergie renouvelable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée),

attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir)

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:

o la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,

o Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garantie exigés au stade de l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.

Conformément aux règles applicables à chaque Membre, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Ces délais sont précisés à l'article 12 du Ccap.

Dans le respect des règles prévues par la comptabilité publique, le règlement peut faire l'objet d'un paiement sans mandatement préalable, sur décision du Membre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Optimisation de l'accès au réseau de distribution % (25)
2. Intégration et retrait de points de livraison % (15)
3. Modalité et périodicité de facturation % (15)
4. Gestion de l'énergie % (15)
5. Relations avec les différents acteurs % (15)
6. Gestion de la bascule % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25530088100026
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental pour L'électricité et le gaz de la Mayenne
Adresse postale: Parc Technopolis, bâtiment R, rue Louis de Broglie
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: SDEGM: M. le président
Adresse postale: Parc Technopolis — bâtiment R, rue Louis de Broglie, les offres doivent être remises contre récépissé au service administratif du SDEGM

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 132-242383 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025644
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242383
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-104479, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 21 avenue de Cambridge — TSA 10000
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 017-025644 (2016-01-21)

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