Acheminement et fourniture d'électricité

Synd. dptal d'énergies de la Manche

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes dont le syndicat départemental d'énergies de la manche est le coordonnateur, d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront conclus sur la base de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accord-cadre multi-attributaires (voir ci-après)

Qui ?

• Synd. dptal d'énergies de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2015-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 76 relatif aux accords-cadre. Il s'agit d'une procédure d'accord-cadre et de marchés subséquents conclue sans minimum ni maximum. Chaque lot est attribué à 3 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et 4 titulaires maximum. Une fois notifié, chaque lot constitue un accord-cadre.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies par le CCAP et CCTP, après remise en concurrence. Il est prévu un allotissement en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dptal d'énergies de la Manche
Adresse postale: 11 rue Dame Denise — CS 32708
Code postal: 50008
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.sdem50.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdem@sdem50.fr 📧
Téléphone: +33 233771895 📞
Fax: +33 233778185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279840
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, les candidats seront jugés sur la valeur technique de leur offre, appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique par chacun d'entre eux. le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site suivant: http://sdem50.e-marchespublics.com/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 août 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison profilés, raccordés en bt, ≤ 36 kva
Brève description:

Points de livraison profilés, raccordés en bt, ≤ 36 kva dénombrés et évalués à titre estimatif en volume de consommation à l'article 3 du CCAP.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison profilés, raccordés en bt, > 36 kva
Brève description:

Points de livraison profilés, raccordés en bt, > 36 kva dénombrés et évalués à titre estimatif en volume de consommation à l'article 3 du CCAP.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Points de livraison profilés et télérelevés, raccordés en HTA
Brève description:

Points de livraison profilés et télérelevés, raccordés en HTA dénombrés et évalués à titre estimatif en volume de consommation à l'article 3 du CCAP.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Points de livraison pour l'éclairage public ≤ 36 kva
Brève description:

Points de livraison pour l'éclairage public ≤ 36 kva dénombrés et évalués à titre estimatif en volume de consommation à l'article 3 du CCAP.

Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies par le CCAP et CCTP, après remise en concurrence. Il est prévu un allotissement en 4 lots.

Description des options:

Accord-Cadre reconductible une fois sans que le délai global puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique).

— la déclaration du candidat (imprimé dc2) dûment complété ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cf. Cadre c1 du dc2).

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre d2 du dc2 à remplir si utilisation du document).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:

La répartition clients « particuliers », « collectivités » et « professionnels » sur une base de 100; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité (cf. Art. 11 du CCAP).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (25)
2. Outils de suivi des consommations (25)
3. Gestion des relations (20)
4. Optimisation du turpe (15)
5. Gestion de la bascule (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem50.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, les candidats seront jugés sur la valeur technique de leur offre, appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique par chacun d'entre eux.

le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site suivant: http://sdem50.e-marchespublics.com/

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-279840 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de la Manche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401041
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279840
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les 4 lots de l'accord-cadre ont été attribués à: GDF SUEZ Énergies ENGIE (2 place Samuel de Champlain, Tour T2, 92930 Paris La Défense) et EDF (22 avenue de Wagram, 75008 Paris). D'autre part, il convient de préciser que ces accords-cadres, conclus pour une durée de 2 ans à compter de leur notification, sont passés sans montants minimum ni maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-121805, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Optimisation du TURPE (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Accord-cadre multi-attributaires (voir ci-après)

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 220-401041 (2015-11-10)

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