Acheminement et fourniture d'électricité

USEDA

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte d'un groupement de commande dont l «Useda est le coordonnateur, d'un accord cadre pluri titulaire pour la fourniture et l »Acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement .Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des maechés publics ainsi qu'à l 'Article 76 relatif aux accords -cadreIl s'agit d'une procédure d'accord cadre et de marchés subséquents conclue avec minimum.Chaque lot est attribué à quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres .Une fois notifié, chaque lot constitue un accord cadre.Les marchés subséquents issis du présent accord cadre seront attribués dans les conditions prévues au ccap aprés remise en concurenceIl est prévu un allotissement en six lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champs du Roy, rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247404
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone erdf pdl inférieurs à 36kw/h
Brève description:

Points de livraison raccordés en BT dont la puissance est inférieure à 36kw/h dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l 'Annexe 1 du CCTP.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zone eld pdl inférieurs à 36kw/h
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone erdf pdl iprofilés raccordés en BT
Brève description:

Points de livraison profilés raccordés en BT dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l 'Annexe 1 du CCTP.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Zone eld pdl profilés raccordés en BT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone erdf pdl profilés et à courbes de charge raccordés en HTA
Brève description:

Points de livraison profilés et à courbe de charge raccordés en HTA dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Zone ELD profilés et à courbes de charge raccordés en HTA
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des maechés publics ainsi qu'à l 'Article 76 relatif aux accords -cadre

Il s'agit d'une procédure d'accord cadre et de marchés subséquents conclue avec minimum.

Chaque lot est attribué à quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres .Une fois notifié, chaque lot constitue un accord cadre.

Les marchés subséquents issis du présent accord cadre seront attribués dans les conditions prévues au ccap aprés remise en concurence

Il est prévu un allotissement en six lots.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l 'Aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

R une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; imprimé Dc1 dûment complété et signé( signature de façon manuscrite en original en cas de transmission paier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée) ou papier libre apportant l «Intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l “Honneur en application de l ”Article 43 du code des marchés publics ( attention une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signatures électroniques )

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidts étrangers ( cadre D2 ou Dc2 à rempliir si utilisation du document

Le pouvoir habilitant le signataire des piéces de la candidature et/ou du marché à représenter l »Entreprise( cqre C1 du Dc2 à rempir si utilisation de ce document.

Situation économique et financière:

Déclarationconcernant le chiffre d'adffaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

S nécessaires pour évalurer si ces exigences sont remplies

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l «Importance du personnel d “Encadrement pour chacune des trois derniéres années

Liste des pricipales prestations similaires effectuées au cours des trois derniéres années indiquant le montant la date et le destinatire public ou privé avec notamment la répartition clients particuliers et professionnels sur une base de 100; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à defaut par une déclaration de l ”Opérateur économique

Copie de l »Autorisation de fourniture d'électricité.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats porront se présenter en candidat unique ou en groupement .En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire .Si le groupement attributaire du marché est une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois

En qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Conditions précisées à l 'Article 2.4 du réglement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé pré contractuel(article L.551-1 du Code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l "'Objet d'un référé pré contractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel ( Article L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l 'Avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication

Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du Code de justice administrative )Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative)

Recours de plein contentieux ( ou de pleine juridiction)un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation .Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative).

Marché renouvelable
Le prochain avis sera publié vers le mois de juillet 2017.
Source: OJS 2015/S 134-247404 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC Champs du Roy rue Turgot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445245
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247404
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-86811, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Attributaires de l'accord cadre EDF, 59 avenue d'Italie, CS 39094, 80094 Amiens, Engie pole Jules Verne, 16 allée du Nautilus, 80 140 Glisy Terralis, 12 allée des Nobel, 02 200 Soissons, direct énergie, 2 bis rue Louis Armand, 75 015 Paris
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Attributaire de l'accord Terralis, 12 allée des Nobel, 02 200 Soissons
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200

3️⃣
Nom: Attributaires de l'accord cadre EDF, 59 avenue d'Italie, CS 39094, 80094 Amiens, Engie pole Jules Verne, 16 allée du Nautilus, 80 140 Glisy Terralis, 12 allée des Nobel, 02 200 Soissons

4️⃣
Nom: Attributaire de l'accord-cadre Terralis, 12 allée des Nobel, 02 200 Soissons

5️⃣
Nom: Attributaires de l'accord cadre EDF, 59 avenue d'Italie, CS 39094, 80094 Amiens, engie pole Jules Verne, 16 allée du Nautilus, 80 140 Glisy Terralis 12 allée des Nobel, 02 200 Soissons

6️⃣
Nom: Attributaire accord cadre Terralis, 12 allée des Nobel, 02 200 Soissons
Adresse postale: 12 allée des Nobels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé pré contractuel(article L.551-1 du Code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé pré contractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel (article L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l 'Avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication

Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative )Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative)

Recours de plein contentieux ( ou de pleine juridiction)un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 245-445245 (2015-12-15)

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