Achats de produits d'entretien destinés à l'entretien ménager des bâtiments municipaux et communautaires, année 2016, renouvelable en 2017, 2018 et 2019

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Marchés à bon de commandes avec minimum et maximum annuels au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pierre le Goff Grand Ouest

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour les mains
Quantité ou étendue: Année 2016, renouvelable en 2017, 2018 et 2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nettoyants pour les mains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362676
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères d'attributions: contenu des critères: Pour un lot donné, le critère du prix sera analysé sur la base du montant cumulé des détails quantitatifs estimatifs Le Mans métropole et ville du Mans. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ;en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un échantillon de chaque article, des fiches techniques et de sécurité pour chaque article. Pour le lot 6, les fiches techniques devront mentionner le nombre de décitex. Pour les écolabels des lots 1, 2 et 5, il est exigé la présence du logo « écolabel européen » ou un équivalent. Ce critère sera jugé sur les éléments suivants: — qualité et efficacité (sur 5 points), — facilité d'emploi (sur 3 points), — dangerosité (sur 2 points). Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles. 2. Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Des échantillons seront à remettre. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 — renseignements techniques: Vetaux Fabrice +33 243474625. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères d'attributions: contenu des critères:

Pour un lot donné, le critère du prix sera analysé sur la base du montant cumulé des détails quantitatifs estimatifs Le Mans métropole et ville du Mans.

L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ;en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un échantillon de chaque article, des fiches techniques et de sécurité pour chaque article. Pour le lot 6, les fiches techniques devront mentionner le nombre de décitex. Pour les écolabels des lots 1, 2 et 5, il est exigé la présence du logo « écolabel européen » ou un équivalent.

Ce critère sera jugé sur les éléments suivants:

— qualité et efficacité (sur 5 points),

— facilité d'emploi (sur 3 points),

— dangerosité (sur 2 points).

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :

1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.

2. Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Des échantillons seront à remettre.

Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 — renseignements techniques: Vetaux Fabrice +33 243474625.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bon de commandes avec minimum et maximum annuels au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.

Numéro du lot: 1
Brève description: Hygiène des mains et sanitaires.
Quantité ou étendue: Mini maxi annuels en LMM: 15 000 et 60 000 EUR HT; mini maxi annuels en VDM: 30 000 et 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Remise en état et entretien courant.
Quantité ou étendue: Mini maxi annuels en LMM: 8 000 et 32 000 EUR HT; mini maxi annuels en VDM: 15 000 et 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Brosserie, petit matériel et essuyage.
Quantité ou étendue: Mini maxi annuels en LMM: 6 000 et 24 000 EUR HT; mini maxi annuels en VDM: 10 000 et 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sacs poubelle et poubelles.
Quantité ou étendue: Mini maxi annuels en LMM: 5 000 et 20 000 EUR HT; mini maxi annuels en VDM: 10 000 et 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lessiviel.
Quantité ou étendue: Mini maxi annuels en LMM: 3 000 et 12 000 EUR HT; mini maxi annuels en VDM: 10 000 et 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lavage et essuyage en microfibre.
Quantité ou étendue: Mini maxi annuels en LMM: 3 000 et 12 000 EUR HT; mini maxi annuels en VDM: 6 000 et 24 000 EUR HT
Numéro de référence: JMD/15010F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance ne sera versée.

Les marchés seront réglés à prix unitaires ajustables sur fonds propres du budget général de la Collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 40010 Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JMD/15010F
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères d'attributions: contenu des critères:

Pour un lot donné, le critère du prix sera analysé sur la base du montant cumulé des détails quantitatifs estimatifs Le Mans métropole et ville du Mans.

L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ;en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un échantillon de chaque article, des fiches techniques et de sécurité pour chaque article. Pour le lot 6, les fiches techniques devront mentionner le nombre de décitex. Pour les écolabels des lots 1, 2 et 5, il est exigé la présence du logo « écolabel européen » ou un équivalent.

Ce critère sera jugé sur les éléments suivants:

— qualité et efficacité (sur 5 points),

— facilité d'emploi (sur 3 points),

— dangerosité (sur 2 points).

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :

1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.

2. Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Des échantillons seront à remettre.

Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 — renseignements techniques: Vetaux Fabrice +33 243474625.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2015/S 200-362676 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004999
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362676
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum, passés pour 2016 renouvelables en 2017, 2018 et 2019. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél: 02.40.99.46.00 Fax: 02.40.99.46.58 Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Attribution des marches: N° 1 hygiène des mains et sanitaires: Mini maxi annuels en Le Mans Métropole (marché 52743): 15 000 et 60 000 EUR HT. Mini maxi annuels en ville du Mans (marché 07387): 30 000 et 120 000 EUR HT. N° 2 remise en état et entretien courant: Mini maxi annuels en LMM (marché 52744): 8 000 et 32 000 EUR HT. Mini maxi annuels en VDM (marché 07388): 15 000 et 60 000 EUR HT. N° 3 brosserie, petit matériel et essuyage: Mini maxi annuels en LMM (marché 52745): 6 000 et 24 000 EUR HT. Mini maxi annuels en VDM (marché 07389): 10 000 et 40 000 EUR HT. N° 4 sacs poubelle et poubelles: Mini maxi annuels en LMM (marché 52746): 5 000 et 20 000 EUR HT. Mini maxi annuels en VDM (marché 07390: 10 000 et 40 000 EUR HT. N° 5 lessiviel: Mini maxi annuels en LMM (marché 52747): 3 000 et 12 000 EUR HT. Mini maxi annuels en VDM (marché 07391): 10 000 et 40 000 EUR HT. N° 6 lavage et essuyage en microfibre: Mini maxi annuels en LMM (marché 52748): 3 000 et 12 000 EUR HT. Mini maxi annuels en VDM (marché 07392): 6 000 et 24 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-155784, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum, passés pour 2016 renouvelables en 2017, 2018 et 2019.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Tél: 02.40.99.46.00

Fax: 02.40.99.46.58

Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriant

44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.

Attribution des marches:

N° 1 hygiène des mains et sanitaires:

Mini maxi annuels en Le Mans Métropole (marché 52743): 15 000 et 60 000 EUR HT.

Mini maxi annuels en ville du Mans (marché 07387): 30 000 et 120 000 EUR HT.

N° 2 remise en état et entretien courant:

Mini maxi annuels en LMM (marché 52744): 8 000 et 32 000 EUR HT.

Mini maxi annuels en VDM (marché 07388): 15 000 et 60 000 EUR HT.

N° 3 brosserie, petit matériel et essuyage:

Mini maxi annuels en LMM (marché 52745): 6 000 et 24 000 EUR HT.

Mini maxi annuels en VDM (marché 07389): 10 000 et 40 000 EUR HT.

N° 4 sacs poubelle et poubelles:

Mini maxi annuels en LMM (marché 52746): 5 000 et 20 000 EUR HT.

Mini maxi annuels en VDM (marché 07390: 10 000 et 40 000 EUR HT.

N° 5 lessiviel:

Mini maxi annuels en LMM (marché 52747): 3 000 et 12 000 EUR HT.

Mini maxi annuels en VDM (marché 07391): 10 000 et 40 000 EUR HT.

N° 6 lavage et essuyage en microfibre:

Mini maxi annuels en LMM (marché 52748): 3 000 et 12 000 EUR HT.

Mini maxi annuels en VDM (marché 07392): 6 000 et 24 000 EUR (HT).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-155784, mise en ligne le 13.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1
Source: OJS 2016/S 005-004999 (2016-01-05)

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