Achat et livraison de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques pour les besoins du SDIS de la Vendée

SDIS 85

Achat et livraison de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques, répartis en 3 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: fourniture de bureau.Lot nº 2: papier.Lot nº 3: consommables informatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006262
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Plateforme de téléchargement du dossier de consultation: http://sdis85.e-marchespublics.com Le dossier peut être déposé à l'état-major du SDIS au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9:00-12:00 et 14:00-17:00) contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec accusé de réception au SDIS de la Vendée, service de la commande publique, Les Oudairies, BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex — ou déposé électroniquement sur la plateforme: http://sdis85.e-marchespublics.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de fournitures de bureau, papier et consommables informatiques, répartis en 3 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description: Fourniture de bureau.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum et maximum par période:Mini 15 000 EUR HT maxi 40 000 EUR HT.
Montant minimum et maximum par période:
Mini 15 000 EUR HT maxi 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier
Brève description: Papier.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum et maximum par période:Mini 5 000 EUR HT maxi 20 000 EUR HT.
Mini 5 000 EUR HT maxi 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Consommables informatiques
Brève description: Consommables informatiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum et maximum par période:Mini 1 000 EUR HT maxi 15 000 EUR HT.
Mini 1 000 EUR HT maxi 15 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: fourniture de bureau.
Lot nº 2: papier.
Lot nº 3: consommables informatiques.
Description des options:
Le lot nº 3 comporte 1 PSE (prestation supplémentaire éventuelle): reprise des consommables usagés pour traitement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: AO15M002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: État-Major du SDIS de la Vendée, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir un extrait k-bis datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière: Compléter le dc2.
Capacité technique et professionnelle: Liste des références similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas du versement de l'avance, il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande(ou caution personnelle et solidaire) à hauteur du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger un changement en groupement solidaire après l'attribution du marché si la bonne exécution du marché le nécessite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critères lot 1: bordereau de prix unitaire/devis quantitatif estimatif 50 %, -sur les tarifs publics applicables moins la remise consentie pour les achats effectués sur catalogue 30 % (pour le lot 1 les articles comparés sur catalogue seront effectués sur 2 stylos billes, 2 types d'adhésifs, 2 modèles de surligneurs, 2 cassettes d'encrage pour tampons automatiques, 2 portes mines, 2 cahiers note book à couverture rigide, feuilles perforées détachables).- (sous-critères lots 2 et 3: -bordereau de prix unitaire/devis quantitatif estimatif 50 %, -sur les tarifs publics applicables moins la remise consentie pour les achats effectués sur catalogue 30 %): (80)
2. Délai de livraison pour les lots 1, 2, 3 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef de service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de La Vendée
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Point de contact: A l'attention de Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Vendée
URL des documents: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: À l'attention de Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15M002
Informations complémentaires
Plateforme de téléchargement du dossier de consultation: http://sdis85.e-marchespublics.com
Le dossier peut être déposé à l'état-major du SDIS au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9:00-12:00 et 14:00-17:00) contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec accusé de réception au SDIS de la Vendée, service de la commande publique, Les Oudairies, BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex — ou déposé électroniquement sur la plateforme: http://sdis85.e-marchespublics.com .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (l551-13 à l551-23 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, , un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation et de l'arrêt "Département Tarn et Garonne" nº 358994, 4 avril 2014.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2015/S 006-006262 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Oudairies BP 695
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.com 🌏
Fax: +33 251454951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179454
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006262
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au SDIS de la Vendée. Le marché est à bons de commande, avec les montants minimum et maximum suivants par période: lot n° 1 minimum 15 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT; lot n° 2 minimum 5 000 EUR HT maximum 20 000 EUR HT, lot n° 3 minimum 1 000 EUR HT maximum 15000 EUR HT — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO15M002. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: État-major du SDIS de la Vendée, 85000 La Roche-sur-Yon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critères: BPU/DQE: 50 %; tarifs publics applicables moins la remise consentie pour les achats effectués sur catalogue: 30 %;(pour le lot 1 les articles comparés sur catalogue seront effectués sur 2 stylos billes, 2 types d'adhésifs, 2 modèles de surligneurs, 2 cassettes d'encrage pour tampons automatiques, 2 portes mines, 2 cahiers note book à couverture rigide, feuilles perforées détachables) (80)
2. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Office Depot BS
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Inapa France SAS
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle-Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814

3️⃣
Nom: Calestor
Adresse postale: 14/38 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paydl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, DIRECCTE des pays de la Loire
Fax: +33 253467800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (L551-1 CJA); un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (L551-13 à L551-23 CJA); un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (R421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA).
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Pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, «Société tropic travaux signalisation» et de l'arrêt «Département tarn et garonne» n° 358994, 4.4.2014. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2015/S 099-179454 (2015-05-20)
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