Achat et livraison de fioul domestique et de gazole non routier pour les besoins de la commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs

Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs

Achat et livraison de fioul domestique et de gazole non routier pour les besoins de la commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, total des consommations antérieures, tous bâtiments, pour le fioul domestique:— 2012: 262 743 litres, consommation principale pendant la période hivernale,— 2013: 256 178 litres, consommation principale pendant la période hivernale,— 2014: 268 231 litres, consommation principale pendant la période hivernale.Total des consommations antérieures, pour le gazole non routier:— 2012: 33 460 litres, consommation principale pendant la période hivernale,— 2013: 17 117 litres, consommation principale pendant la période hivernale,— 2014: 19 882 litres, consommation principale pendant la période hivernale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice-Arcs
Adresse postale: place Marcel Gaimard
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124235
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait sur place, envoi par voie postale ou téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice Autres renseignements complémentaires: en cas de candidature groupée, aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de fioul domestique et de gazole non routier pour les besoins de la commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fioul domestique
Brève description: Fioul domestique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Gazole non routier
Brève description: Gazole non routier.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, total des consommations antérieures, tous bâtiments, pour le fioul domestique:
— 2012: 262 743 litres, consommation principale pendant la période hivernale,
— 2013: 256 178 litres, consommation principale pendant la période hivernale,
— 2014: 268 231 litres, consommation principale pendant la période hivernale.
Total des consommations antérieures, pour le gazole non routier:
— 2012: 33 460 litres, consommation principale pendant la période hivernale,
— 2013: 17 117 litres, consommation principale pendant la période hivernale,
— 2014: 19 882 litres, consommation principale pendant la période hivernale.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Bourg-Saint-Maurice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice 🌏
Nom: Mairie de Bourg-Saint-Maurice
Adresse postale: Mairie de Bourg-Saint-Maurice service commande publique, 523 rue de Pinon
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice 🌏
Adresse postale: Mairie de Bourg-Saint-Maurice, service commande publique, 523 rue de Pinon
Point de contact: Johanna Ougier-Simonin
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0016
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait sur place, envoi par voie postale ou téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-bourg-saint-maurice
Autres renseignements complémentaires: en cas de candidature groupée, aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés: Candidature:
— lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429600 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 479429000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
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— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2015/S 070-124235 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg Saint-Maurice-Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409479
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124235
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-52594, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: La MURE Bianco
Adresse postale: 107 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
Afficher plus
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code),
Source: OJS 2015/S 225-409479 (2015-11-18)
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Fournisseurs:
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