Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 18 EPLE du département du Gard

Conseil général du Gard

Achat et livraison de denrées alimentaires dans le cadre du groupement de commandes constitué de 18 établissement public locaux d'enseignement du département du Gard. Le département du Gard est le coordonnateur de ce groupement. Les 18 EPLE auront en charge l'exécution du marché.
Marché fractionné, à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-05-28	Informations complémentaires
2015-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Les livraisons sont à effectuer dans les 18 établissements, répartis en 4 zones: zone Nîmes: 9 collèges; zone Uzès: 2 collèges; zone Alès: 6 collèges; zone Le Martinet: 1 collège.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2015. Il pourra être reconduit pour une période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: anne.combe@gard.fr 📧
Téléphone: +33 466763603 📞
Fax: +33 466763600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135898
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Des échantillons de certaines denrées sont à remettre; les modalités, lieu et horaires sont indiqués dans le règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Sont également acceptés les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Voies de recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, téléphone +33 466273700 et télécopie +33 466362786, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché fractionné, à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viandes
Brève description: Les denrées devront être garanties sans OGM.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel (HT): 90 000 EUR — seuil maximum annuel HT: 230 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Epicerie
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel (HT): 105 000 EUR — seuil maximum annuel HT: 300 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Surgelés
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel (HT): 200 000 EUR — seuil maximum annuel HT: 600 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits laitiers et ovoproduits
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel (HT): 100 000 EUR — seuil maximum annuel HT: 200 000 EUR.

Les livraisons sont à effectuer dans les 18 établissements, répartis en 4 zones: zone Nîmes: 9 collèges; zone Uzès: 2 collèges; zone Alès: 6 collèges; zone Le Martinet: 1 collège.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2015. Il pourra être reconduit pour une période de 1 an.

Numéro de référence: 15DEJCS5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)

Critères de sélection des candidats: garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles.

Situation économique et financière:

Situation juridique — capacité économique et capacité technique — références requises: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix unitaires. Révision par ajustement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1, 2, 3 — critère 1: qualité des produits, au vu des échantillons (35)
2. Lot 1, 2, 3 — critère 2:démarche environnementale, ua vu du mémoire (25)
3. Lot 1, 2, 3 — critère 3: prix des prestations (20)
4. Lot 1, 2, 3 — critère 4: modalités livraison: logistique et réactivité, au vu du mémoire (20)
5. Lot 4 — critère 1: qualité des produits, au vu des échantillons (35)
6. Lot 4 — critère 2: démarche environnementale, au vu du mémoire (25)
7. Lot 4 — critère 3: prix des prestations (20)
8. Lot 4 — critère 4: modalités livraison: logistique et réactivité, au vu du mémoire (15)
9. Lot 4 — critère 5: articles complémentaires, au vu de la fiche articles (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Combe Anne
Nom: Conseil départemental du Gard
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique — Hôtel du Département — auprès de Anne Combe — fax +33 466763600. Renseignements techniques: direction éducation, jeunesse, culture et sports — Hôtel du Département — 3 rue Guillemette — 30044 Nîmes Cedex — auprès de Régis Bernard-Payen — fax +33 466767793
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1177&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton, horaires retrait: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1177&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Dépôt contre récépissé, ou envoi postal: Conseil départemental du Gard, hôtel Carenou, direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, horaires dépôts: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1177&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEJCS5
Informations complémentaires

Des échantillons de certaines denrées sont à remettre; les modalités, lieu et horaires sont indiqués dans le règlement de consultation.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Sont également acceptés les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel).

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Voies de recours:

instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09.

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, téléphone +33 466273700 et télécopie +33 466362786, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Source: OJS 2015/S 077-135898 (2015-04-16)

Informations complémentaires (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185113
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-135898
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2015/S 102-185113 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312654
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 16.8.2015. Type de procédure: appel d'offres. Le montant total de commandes, pour l'ensemble des titulaires, pour la durée initiale du marché, compris entre un minimum et un maximum, est défini comme suit: lot 1 passion froid groupe Pomona, Languedoc Lozère Viande, Alès Viande SA. Seuil minimum: 90 000 EUR HT; seuil maximum: 230 000 EUR HT. Lot 3: Alpagel Languedoc Seuil minimum: 200 000 EUR HT; Seuil maximum: 700 000 EUR HT. Lots 2 et 4: infructueux, les trois offres déposées pour chacun sont irrégulières Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58265, mise en ligne le 16.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-80746, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1, 2, 3 — critère 1: qualité des produits, au vu des échantillons (35)
2. Lot 1,2,3 — critère 2:démarche environnementale, ua vu du mémoire (25)
3. Lot 1, 2, 3 — critère 3: prix des prestations (20)
4. Lot 1, 2, 3 — critère 4: modalités livraison: logistique et réactivité, au vu du mémoire (20)
5. Lot 4 — critère 1: qualité des produits, au vu des échantillons (35)
6. Lot 4 — critère 2: démarche environnementale, au vu du mémoire (25)
7. Lot 4 — critère 3: prix des prestations (20)
8. Lot 4 — critère 4: modalités livraison: logistique et réactivité, au vu du mémoire (15)
9. Lot 4 — critère 5: articles complémentaires, au vu de la fiche articles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Passion Froid Groupe Pomona
Adresse postale: 3214 route de Montpellier
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941

2️⃣
Nom: Languedoc Lozere Viande
Adresse postale: avenue Pierre Semard
Commune postale: Maruejols
Code postal: 48100

3️⃣
Nom: Ales Viande SA
Adresse postale: 1652 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Alès
Code postal: 30100

4️⃣
Nom: Alpagel Languedoc
Adresse postale: ZAC pôle actif, 40 allée FONTAnisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-312654 (2015-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)