Achat et distribution d'électricité
Ville de Vaison-la-Romaine
Marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (pdl) des membres du groupement.
Critère de sélection des offres:
1. Le montant de l'offre financière hors toutes taxes (60 points).
2. La note technique du candidat (40 points) à partir du mémoire technique remis par le candidat et pondéré de la façon suivante:
Modalités d'exécution des prestations 15 points.
Modalités de facturation 10 points.
Qualité de l'outil de suivi en ligne 5 points.
Qualité de la relation clientèle 10 points.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 6 cours Taulignan
Code postal: 84110
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Contact
Adresse Internet: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariatst@vaison-la-romaine.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193775
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15C0002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 60 points
2. Valeur technique noté sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Vaison-la-Romaine
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Epherre-Iriart Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vaison-la-Romaine
Point de contact: M. Epherre Iriart Philippe
Téléphone: +33 490365014 📞
Courrier électronique: dst@vaison-la-romaine.com 📧
Fax: +33 490365033 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 107-193775 (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 6 cours Taulignan
Code postal: 84110
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Contact
Adresse Internet: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariatst@vaison-la-romaine.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193775
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
www.vaison-la-romaine.com rubrique marchés publics
www.e-marchéspublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (pdl) des membres du groupement.
Critère de sélection des offres:
1. Le montant de l'offre financière hors toutes taxes (60 points).
2. La note technique du candidat (40 points) à partir du mémoire technique remis par le candidat et pondéré de la façon suivante:
Modalités d'exécution des prestations 15 points.
Modalités de facturation 10 points.
Qualité de l'outil de suivi en ligne 5 points.
Qualité de la relation clientèle 10 points.
Numéro de référence: 15C0002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
La capacité financière, technique et professionnelle des candidats est évaluée.
Si la capacité d'un candidat est jugée insuffisante, son offre ne sera pas analysée.
La commission chargée de l'examen des plis élimine les offres inacceptables, irrecevables ou incomplètes quant à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation conformément au code des marchés publics.
Ne seront pas retenues:
1. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du 2 code des marchés publics.
3. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics, détaillés à l'article 5.1 du présent RC.
4. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
— capacité technique — références requises: autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004,
— capacité technique — références requises — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): contrat grd-f conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le marché.
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Si le candidat est son propre responsable d'équilibre: justificatif de rattachement du contrat grd-f à son périmètre d'équilibre.
Si le candidat à désigner un tiers comme responsable d'équilibre: accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.
La capacité financière, technique et professionnelle des candidats est évaluée.
Si la capacité d'un candidat est jugée insuffisante, son offre ne sera pas analysée.
La commission chargée de l'examen des plis élimine les offres inacceptables, irrecevables ou incomplètes quant à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation conformément au code des marchés publics.
Capacité technique — références requises: autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004.
— capacité technique — références requises — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — contrat grd-f conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le marché,
Afficher plus
Si le candidat est son propre responsable d'équilibre: justificatif de rattachement du contrat grd-f à son périmètre d'équilibre,
Si le candidat à désigner un tiers comme responsable d'équilibre: accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement.
Les modalités de facturation sont indiquées à l'article n° 5 du CCAP.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en tant que membre d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, la forme de groupement recommandé est le groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 7 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 60 points
2. Valeur technique noté sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Vaison-la-Romaine
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Epherre-Iriart Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vaison-la-Romaine
Point de contact: M. Epherre Iriart Philippe
Téléphone: +33 490365014 📞
Courrier électronique: dst@vaison-la-romaine.com 📧
Fax: +33 490365033 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Informations complémentaires
www.vaison-la-romaine.com rubrique marchés publics
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 107-193775 (2015-06-01)
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