Achat et distribution d'électricité
Commune de Saint-Vallier
Marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PDL) de la commune de Saint-Vallier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-15 | Avis de marché |
| 2015-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vallier
Adresse postale: place Auguste Delaye
Code postal: 26240
Commune postale: Saint-Vallier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213746
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre financière hors toutes taxes (60)
2. Note technique du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cheval (Jacques)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Vallier
Point de contact: Nathalie Docher
Téléphone: +33 475235462 📞
Courrier électronique: nathalie.docher@saintvallier.fr 📧
Fax: +33 475234456 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 475230766 📞
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 118-213746 (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Vallier
Adresse postale: place Auguste Delaye
Code postal: 26240
Commune postale: Saint-Vallier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213746
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite en mairie de Saint-Vallier ou par courriel: nathalie.docher@saintvallier.fr
Il est également téléchargeable sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PDL) de la commune de Saint-Vallier.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire à l'appui de la candidature:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 obligatoire,
— déclaration du candidat- imprimé DC2 obligatoire,
— copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et la destination public ou,
— une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004,
— une copie du contrat GRD-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le marché,
— si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat GRD-F à son périmètre d'équilibre,
— si le candidat à désigner un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.
En cas de groupement, les justifications devront être fournies pour chaque membre du groupement.
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financière est faite globalement. Il est recommandé par le coordonnateur la constitution de groupement solidaire.
La capacité financière, technique et professionnelle des candidats est évaluée.
Si la capacité d'un candidat est jugée insuffisante, son offre ne sera pas analysée. Ne seront pas retenues:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics, détaillés à l'article 5.1 du présent RC,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat.
La note technique (40 points) sera pondérée comme suit (détail article 7 du RC):
— modalité d'exécution des prestations: 15 points,
— outil de suivi en ligne: 5 points,
— modalités de facturation: 10 points,
— organisation de la relation clientèle: 10 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de facturation et de règlement sont indiquées à l'article 5 du CCAP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 4 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre financière hors toutes taxes (60)
2. Note technique du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cheval (Jacques)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Vallier
Point de contact: Nathalie Docher
Téléphone: +33 475235462 📞
Courrier électronique: nathalie.docher@saintvallier.fr 📧
Fax: +33 475234456 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 475230766 📞
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite en mairie de Saint-Vallier ou par courriel: nathalie.docher@saintvallier.fr
Il est également téléchargeable sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 118-213746 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432167
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213746
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 238-432167 (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432167
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213746
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-91542, mise en ligne le 16.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 238-432167 (2015-12-04)
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