Achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale

Région Guadeloupe

Le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux, et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale.
Il est composé de 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé, à bons de commande, passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Il est composé de 4 lots comportant chacun un montant minimum et un montant maximum:— lot 1 — destinations aux Antilles et les Régions d'Amériques avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR (HT),— lot 2 — destinations en Europe et autres Région du monde avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 900.000 EUR (HT),— lot 3 — achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 1 avec un montant minimum de 75 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR (HT),— lot 4 — achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 2 avec un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum de 700 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172526
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents accompagneront le dossier de consultation des entreprises. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif(s) et ou technique(s) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Région Guadeloupe Direction des marchés publics Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre ou par télécopie au: 590 590804159 Ou par courrier électronique à l'adresse suivante: dmp-region@cr-guadeloupe.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. La remise des offres peut se faire sur support papier. Les plis doivent être reçus par la Région Guadeloupe au plus tard, à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises. Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 9 du règlement de la consultation et à l'adresse suivante: Région Guadeloupe Direction des marchés publics avenue Paul Lacave Petit-Paris 97100 Basse-Terre Guadeloupe La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation). Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur cd-rom. La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur. Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale — copie de sauvegarde». Elle contient les pièces citées à l'article 6 du règlement de consultation. La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut. En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux, et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale.
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Il est composé de 4 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Destination aux Antilles et les Régions d'Amérique
Brève description:
Achat de titres de transport aériens (aller et/ou retour) pour des déplacements individuels ou en groupe dans cette zone.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Destinations en Europe et autres Région du Monde
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
900 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 1
Brève description:
Il s'agira de procéder à l'achat de titre de transport maritimes ou terrestres, des réservations ou locations dans le périmètre du lot: 1.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 2
Brève description:
Il s'agira de procéder à l'achat de titres de transport maritimes, terrestres, des réservations ou des locations dans le périmètre du lot: 2.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
700 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé, à bons de commande, passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il est composé de 4 lots comportant chacun un montant minimum et un montant maximum:
— lot 1 — destinations aux Antilles et les Régions d'Amériques avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR (HT),
— lot 2 — destinations en Europe et autres Région du monde avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 900.000 EUR (HT),
— lot 3 — achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 1 avec un montant minimum de 75 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR (HT),
— lot 4 — achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot 2 avec un montant minimum de 120 000 EUR HT et un montant maximum de 700 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: MF 15-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat pourra faire la preuve de ses compétences par tout moyen équivalent. Il peut justifier de ses compétences en se prévalant des capacités d'autres opérateurs en apportant les mêmes justificatifs que ceux qui lui sont demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement jugée conforme. Toute demande de paiement incomplète sera retournée pour mise en conformité.
Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux en vigueur de la Banque centrale européenne tel qu'il est défini par le décret 2013 269 du 29.3.2013.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret susvisé, le défaut de paiement dans les délais prévus a l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant paye directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilite de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne a son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commence à courir, majoré de 8 points.
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Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — Qualité du mémoire technique (60)
2. Critère 2 — Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 15-010
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents accompagneront le dossier de consultation des entreprises. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif(s) et ou technique(s) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
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Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Hôtel de la Région
Av. Paul Lacavé
97100 Basse-Terre ou par télécopie au: 590 590804159
Ou par courrier électronique à l'adresse suivante:
Il ne sera répondu à aucune question orale.
La remise des offres peut se faire sur support papier.
Les plis doivent être reçus par la Région Guadeloupe au plus tard, à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.
Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 9 du règlement de la consultation et à l'adresse suivante:
avenue Paul Lacave Petit-Paris
97100 Basse-Terre Guadeloupe
La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation).
Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur cd-rom.
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes:
«Ne pas ouvrir — achat de titres de transport aériens et maritimes et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux et toutes autres personnes désignées par la collectivité régionale — copie de sauvegarde».
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Elle contient les pièces citées à l'article 6 du règlement de consultation.
La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut.
En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 095-172526 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330794
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172526
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande comportant 4 lots avec un montant minimum et un montant maximum réparti de la façon suivante: — Lot 1 — Destinations aux Antilles et les Régions d'Amériques Montant minimum: 150 000 EUR (HT). Montant maximum: 600 000 EUR (HT). — Lot 2 — Destinations en Europe et autres Régions du Monde Montant minimum: 300 000 EUR (HT). Montant maximum: 900 000 EUR (HT). — Lot 3 — Achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot: 1 Montant minimum: 75 000 EUR (HT). Montant maximum: 300 000 EUR (HT). — Lot 4 — Achat de services associés à des déplacements dans le périmètre du lot: 2 Montant minimum: 120 000 EUR (HT) Montant maximum: 700 000 EUR (HT) Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins réels de la collectivité régionale. Ces marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité régionale, sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le président du Conseil Régional, Direction des marchés publics, avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-73318, mise en ligne le 15.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: SCTL Riverain Tours
Adresse postale: 3 rue Frébault, 97110 Pointe à Pitre
Commune postale: Pointe à Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: direction@rivtours.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Agence Penchard voyage
Adresse postale: 1 bis rue de la République
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: basseterre@penchard-voyages.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 3 rue Frébault

4️⃣
Nom: Agence Penchard Voyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
04
3
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Source: OJS 2015/S 182-330794 (2015-09-16)
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Fournisseurs:
Agence Penchard voyage SCTL Riverain Tours
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport ferroviaire Services de transport ferroviaire public Services de transport aérien Services de transport par voie d'eau Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de voyages et... Services de gestion de voyages