Achat de pains et d'articles de viennoiserie destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice"

Ville de Nice

La consultation a pour objet: l'achat de pains et d'articles de viennoiserie. Le pain devra être principalement de confection biologique, cependant le titulaire du marché devra également proposer des pains de confection traditionnelle. Les viennoiseries seront de confection traditionnelle.
Ces fournitures sont destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le marché est alloti en 2 lots:
— lot 1: Nice Sud
— lot 2: Nice Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-06-09 Informations complémentaires
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
Les différents de lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195572
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
1/ Échantillon représentatif du type de fourniture: Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un exemplaire représentatif du type de fourniture qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de cet échantillon sera à leur charge dans les conditions suivantes: L'échantillon, qui sera contractualisé, devra être dument étiqueté. Cette étiquette comportera pour l'échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférent, tel qu'il apparait dans le cahier des clauses techniques particulières. L'échantillon servira, à l'analyse du critère 4 ≪ La dégustation des produits≫. Le candidat remettra un échantillon du produit ci-dessous: — 2.01 Pain Bio — restaurant 400g L'échantillon sera soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Nice Service restauration scolaire Unité centrale de production 264 route de Grenoble 06 200 Nice Les jours ouvrés: Du lundi au jeudi de 8:30 a 17:00 — le vendredi de 8:30 a 15:45 2/ Jugement des offres Le prix (65 %) — lots 1 et 2 — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — lots 1 et 2 — ce critère est noté sur 20 Ce critère sera noté au vu des éléments apportés au CMTE. 1. Démarche de développement durable concernant l'achat de farine: noté sur 4 points. 2. Performances environnementales en matière de transformation, de distribution et livraison: noté sur 16 points. Si le candidat ne répond pas à un élément, il obtiendra la note de 0 à cet élément La valeur technique (10 %) — lots 1 et 2 — ce critère est noté sur 20 Ce critère sera noté au vu des éléments apportés au CMTE. 1- méthodologie mise en place pour assurer la livraison des fournitures — noté sur 20 points. Le candidat indique le nombre de personnes et de véhicules mis à disposition pour assurer la livraison quotidienne du pain sur les écoles, et notamment: — nombre de boulangers; — modalités de remplacement en cas de congés ou de maladies; — présentation de la flotte de livraison affectée à l'exécution du présent marché (le candidat indique le nombre de véhicules dont il dispose pour assurer la livraison du pain pour les écoles); Si le candidat ne répond pas à un élément, il obtiendra la note de 0 à cet élément. Si le candidat ne fournit pas les fiches techniques demandées, son offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne possède pas de véhicule pour l'exécution de ce marché, l'offre sera déclarée irrégulière. La dégustation du produit (10 %) — lots 1 et 2 — ce critère est noté sur 20 Ce critère sera noté au vu de l'échantillon du produit ci-dessous: — 2.01 Pain Bio — restaurant 400g 1. Goût — noté sur 8 2. Présentation/ Aspect: noté sur 4 3. Odeur: noté sur 4 4. Texture des produits: noté sur 4 En cas d'absence de remise de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière. Cet aspect est évalué à l'issue d'un test effectué à la cuisine centrale. L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3/ a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/ conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: l'achat de pains et d'articles de viennoiserie. Le pain devra être principalement de confection biologique, cependant le titulaire du marché devra également proposer des pains de confection traditionnelle. Les viennoiseries seront de confection traditionnelle.
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Ces fournitures sont destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Le marché est alloti en 2 lots:
— lot 1: Nice Sud
— lot 2: Nice Nord.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nice Sud.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum (H.T.). : 100 000 EURMontant maximum (H.T.). : 350 000 EUR
Montant minimum (H.T.). : 100 000 EUR
Montant maximum (H.T.). : 350 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Nice Nord.
Quantité ou étendue:
Les différents de lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN15-0135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: Le candidat doit fournir l'attestation de certification agriculture biologique, ou équivalent, pour la fabrication du pain BIO, de moins d'1 an, délivré par un organisme de contrôle.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres
modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques
prix: révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) — lots 1 et 2 (65)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) — lots 1 et 2 (15)
3. La valeur technique (%) — lots 1 et 2 (10)
4. La dégustation du produit (%) — lots 1 et 2 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: alain.rohou@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction education et jeunesse/restauration scolaire, 24 boulevard Cimiez
Téléphone: +33 497132947 📞
Courrier électronique: alain.rohou@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497134027 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction contrats publics/marchés publics 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 04
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN15-0135
Informations complémentaires
1/ Échantillon représentatif du type de fourniture:
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres un exemplaire représentatif du type de fourniture qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de cet échantillon sera à leur charge dans les conditions suivantes:
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L'échantillon, qui sera contractualisé, devra être dument étiqueté.
Cette étiquette comportera pour l'échantillon, tant le numéro d'ordre que la référence au modèle y afférent, tel qu'il apparait dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'échantillon servira, à l'analyse du critère 4 ≪ La dégustation des produits≫.
Le candidat remettra un échantillon du produit ci-dessous:
— 2.01 Pain Bio — restaurant 400g
L'échantillon sera soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à l'adresse suivante:
Mairie de Nice
Service restauration scolaire
Unité centrale de production
264 route de Grenoble
06 200 Nice
Les jours ouvrés: Du lundi au jeudi de 8:30 a 17:00 — le vendredi de 8:30 a 15:45
2/ Jugement des offres
Le prix (65 %) — lots 1 et 2 — ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
Les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) — lots 1 et 2 — ce critère est noté sur 20
Ce critère sera noté au vu des éléments apportés au CMTE.
1. Démarche de développement durable concernant l'achat de farine: noté sur 4 points.
2. Performances environnementales en matière de transformation, de distribution et livraison: noté sur 16 points.
Si le candidat ne répond pas à un élément, il obtiendra la note de 0 à cet élément
La valeur technique (10 %) — lots 1 et 2 — ce critère est noté sur 20
1- méthodologie mise en place pour assurer la livraison des fournitures — noté sur 20 points.
Le candidat indique le nombre de personnes et de véhicules mis à disposition pour assurer la livraison quotidienne du pain sur les écoles, et notamment:
— nombre de boulangers;
— modalités de remplacement en cas de congés ou de maladies;
— présentation de la flotte de livraison affectée à l'exécution du présent marché (le candidat indique le nombre de véhicules dont il dispose pour assurer la livraison du pain pour les écoles);
Si le candidat ne répond pas à un élément, il obtiendra la note de 0 à cet élément.
Si le candidat ne fournit pas les fiches techniques demandées, son offre sera déclarée irrégulière.
Si le candidat ne possède pas de véhicule pour l'exécution de ce marché, l'offre sera déclarée irrégulière.
La dégustation du produit (10 %) — lots 1 et 2 — ce critère est noté sur 20
Ce critère sera noté au vu de l'échantillon du produit ci-dessous:
1. Goût — noté sur 8
2. Présentation/ Aspect: noté sur 4
3. Odeur: noté sur 4
4. Texture des produits: noté sur 4
En cas d'absence de remise de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.
Cet aspect est évalué à l'issue d'un test effectué à la cuisine centrale. L'ensemble des sous critères sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Chaque membre du jury attribuera une note pour l'échantillon.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3/ a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/ conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 108-195572 (2015-06-03)
Informations complémentaires (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202334
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195572
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2015/S 112-202334 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015022
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande à 2 lots avec un minimum et maximum fixés en valeur. Lot 1: les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT) :100 000 EUR HT. Montant maximum (HT): 350 000 EUR HT. Proposition du candidat retenu: 180 348,50 EUR HT. Lot 2: les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT) :100 000 EUR HT. Montant maximum (HT): 350 000 EUR HT. Proposition du candidat retenu: 178 668,50 EUR HT. La durée initiale du marché est de un an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-84435, mise en ligne le 4.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-88169, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: La Creilloise de panification
Adresse postale: 2155 chemin de Saint Claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La creilloise de panification
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Nice

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.1.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage, tél. +33.04.97.13.44.70, fax +33.04.97.13.29.19, mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2016/S 011-015022 (2016-01-13)
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