Achat de matériels et matériaux techniques
Ville de Montigny le Bretonneux
Achat de matériels et matériaux techniques: électricité, blocs de secours, convecteurs, quincaillerie, boulonnerie, serrurerie, plomberie, menuiserie bois, peinture, maçonnerie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Carestia SAS
- • Couleurs de Tollens
- • Gervais SAS
- • Legallais
- • Nollet et Fils SA
- • Point P
- • Sider
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Quincaillerie › Articles de quincaillerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-24 | Avis de marché |
| 2016-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Électricité — blocs de secours — convecteurs:Seuil annuel minimum: 40 000 EUR (HT).Seuil annuel maximum: 150 000 EUR (HT).Lot 2: Quincaillerie —...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419478
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Envoi de la proposition sous format électronique: Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format «électronique», le feront sur...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Chaque marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).”
“Marchés passés pour 1 an, reconductibles expressément 3 fois 1 an, soit durée maximale: 4 ans.”
Brève description:
“Achat de matériels et matériaux techniques: électricité, blocs de secours, convecteurs, quincaillerie, boulonnerie, serrurerie, plomberie, menuiserie bois,...”
Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Électricité — blocs de secours — convecteurs:”
“Seuil annuel minimum: 40 000 EUR (HT).”
“Seuil annuel maximum: 150 000 EUR (HT).”
“Lot 2: Quincaillerie — boulonnerie:”
“Seuil minimum annuel: 7 000 EUR HT.”
“Seuil maximum annuel: 30 000 EUR (HT).”
“Lot 3: Serrurerie:”
“Seuil minimum annuel: 6 000 EUR HT.”
“Seuil maximum annuel: 40 000 EUR (HT).”
“Lot 4: Plomberie:”
“Seuil minimum annuel: 8 000 EUR HT.”
“Seuil maximum annuel: 32 000 EUR (HT).”
“Lot 5: Menuiserie bois:”
“seuil minimum annuel: 8 000 EUR HT.”
“Seuil maximum annuel: 50 000 EUR (HT).”
“Lot 6: Peinture:”
“Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT.”
“Lot 7: Maçonnerie:”
“Seuil minimum annuel: 5 000 EUR HT.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune avance n'est prévue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget fonctionnement de la ville, paiement sous 30 jours par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Envoi de la proposition sous format électronique:”
“Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format «électronique», le feront sur le site de la ville http://www.achats-franciliens.fr”
“Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir...”
Afficher plus
“Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. arrêté du 15.6.2012...”
Afficher plus
“Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats...”
Afficher plus
“Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de...”
Afficher plus
“Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique...”
Afficher plus
“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas...”
Afficher plus
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement...”
Afficher plus
“Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera...”
Afficher plus
“Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché...”
Afficher plus
“Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:”
“— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature,”
“— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre,”
“Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).”
“— les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip”
“C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature...”
Afficher plus
“Assistance:”
“Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le présent marché pourra faire l'objet:”
“— à tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),”
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,”
“— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA,”
“— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),”
“— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA,”
“— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à...”
Afficher plus
“— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la...”
Afficher plus
“Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.”
“À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un...”
Afficher plus
“Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la...”
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 231-419478 (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Électricité — blocs de secours — convecteurs:Seuil annuel minimum: 40 000 EUR (HT).Seuil annuel maximum: 150 000 EUR (HT).Lot 2: Quincaillerie —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419478
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Envoi de la proposition sous format électronique: Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format «électronique», le feront sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Chaque marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).”
“Marchés passés pour 1 an, reconductibles expressément 3 fois 1 an, soit durée maximale: 4 ans.”
Brève description:
“Achat de matériels et matériaux techniques: électricité, blocs de secours, convecteurs, quincaillerie, boulonnerie, serrurerie, plomberie, menuiserie bois,...”
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Électricité — blocs de secours — convecteurs:”
“Seuil annuel minimum: 40 000 EUR (HT).”
Afficher plus (17)
“Seuil annuel maximum: 150 000 EUR (HT).”
“Lot 2: Quincaillerie — boulonnerie:”
“Seuil minimum annuel: 7 000 EUR HT.”
“Seuil maximum annuel: 30 000 EUR (HT).”
“Lot 3: Serrurerie:”
“Seuil minimum annuel: 6 000 EUR HT.”
“Seuil maximum annuel: 40 000 EUR (HT).”
“Lot 4: Plomberie:”
“Seuil minimum annuel: 8 000 EUR HT.”
“Seuil maximum annuel: 32 000 EUR (HT).”
“Lot 5: Menuiserie bois:”
“seuil minimum annuel: 8 000 EUR HT.”
“Seuil maximum annuel: 50 000 EUR (HT).”
“Lot 6: Peinture:”
“Seuil minimum annuel: 10 000 EUR HT.”
“Lot 7: Maçonnerie:”
“Seuil minimum annuel: 5 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“66 rue de la Mare aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune avance n'est prévue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget fonctionnement de la ville, paiement sous 30 jours par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Envoi de la proposition sous format électronique:”
“Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format «électronique», le feront sur le site de la ville http://www.achats-franciliens.fr”
Afficher plus (20)
“Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir...”
“Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. arrêté du 15.6.2012...”
“Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats...”
“Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de...”
“Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique...”
“Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas...”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement...”
“Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera...”
“Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché...”
“Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:”
“— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé Candidature,”
“— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé Offre,”
“Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).”
“— les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip”
“C'est ce fichier (Documents.Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature...”
“Assistance:”
“Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le présent marché pourra faire l'objet:”
“— à tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),”
Afficher plus (9)
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,”
“— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA,”
“— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),”
“— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA,”
“— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à...”
“— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la...”
“Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.”
“À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un...”
“Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la...”
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-A-07
Brève description:
“Achat de matériels et matériaux techniques: électricité-blocs de secours-convecteurs, quincaillerie-boulonnerie, serrurerie, plomberie, menuiserie bois,...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 568 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Articles de quincaillerie 📦
Serrurerie 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Contact
Fax: +33 139303132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176678
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419478
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité-blocs de secours-convecteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: électricité, blocs de secours et convecteurs dans les seuils annuels suivants: de 40 000 EUR HT à 150 000 EUR HT.”
Afficher plus
Intitulé du lot: Quincaillerie-Boulonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: quincaillerie, boulonnerie dans les seuils annuels suivants: 7 000 EUR HT et 30 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: serrurerie dans les seuils annuels suivants: 6 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: plomberie dans les seuils annuels suivants: 8 000 EUR HT et 32 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Menuiserie-Bois
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: menuiserie bois dans les seuils annuels suivants: 8 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: peinture dans les seuils annuels suivants: 10 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: maçonnerie dans les seuils annuels suivants: 5 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Montigny-le-Bretonneux.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“A tout moment, une procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA);”
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;”
“— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA.”
“— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA).”
“— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA.”
“— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet un recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à...”
Afficher plus
“— tout concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité...”
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 099-176678 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-A-07
Brève description:
“Achat de matériels et matériaux techniques: électricité-blocs de secours-convecteurs, quincaillerie-boulonnerie, serrurerie, plomberie, menuiserie bois,...”
Valeur totale du marché: 1 568 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Articles de quincaillerie 📦
Serrurerie 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Contact
Fax: +33 139303132 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176678
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419478
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité-blocs de secours-convecteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: électricité, blocs de secours et convecteurs dans les seuils annuels suivants: de 40 000 EUR HT à 150 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Quincaillerie-Boulonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: quincaillerie, boulonnerie dans les seuils annuels suivants: 7 000 EUR HT et 30 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: serrurerie dans les seuils annuels suivants: 6 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: plomberie dans les seuils annuels suivants: 8 000 EUR HT et 32 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Menuiserie-Bois
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: menuiserie bois dans les seuils annuels suivants: 8 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: peinture dans les seuils annuels suivants: 10 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Fourniture de matériels et matériaux techniques: maçonnerie dans les seuils annuels suivants: 5 000 EUR HT et 40 000 EUR HT.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Montigny-le-Bretonneux.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“A tout moment, une procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA);”
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;”
Afficher plus (5)
“— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA.”
“— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA).”
“— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA.”
“— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet un recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à...”
“— tout concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕