Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du département du Nord — lots 4, 10, 11 et 12

Conseil départemental du Nord

La présente consultation a pour objet: Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord.
Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
— lot 4: Pansements et soins;
— lot 10: Bandelettes réactives sanguines,
— lot 11: Gynécologie,
— lot 12: Instruments de gynécologie en inox jetable.
chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Il s'agit de marchés à bons de commande, passés conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il est à noter que les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix unitaires:
— sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,
— et ils comprennent les frais de livraison.
date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2015-12-17 Informations complémentaires
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantitésestimées).— Lot no4:Montant annuel minimum: 150 EUR TTC,Montant annuel maximum: 15 000 EUR TTC,— lot no10:Montant annuel minimum: 60 EUR TTCMontant annuel maximum: 6 000 EUR TTC,— lot no11:Montant annuel minimum: 450 EUR TTC,Montant annuel maximum: 45 000 EUR TTC,— lot no12:Montant annuel minimum: 400 EUR TTC,Montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333845
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Les mentions visées à l'article 2.1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet dupli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas,le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord.
Les lots qui composent cette consultation sont les suivants:
— lot 4: Pansements et soins;
— lot 10: Bandelettes réactives sanguines,
— lot 11: Gynécologie,
— lot 12: Instruments de gynécologie en inox jetable.
chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Il s'agit de marchés à bons de commande, passés conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il est à noter que les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix unitaires:
— sont des prix nets HT et nets (TTC) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire,
— et ils comprennent les frais de livraison.
date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2015.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — lot 10 Bandelettes réactives sanguines
Brève description:
Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — lot 10 Bandelettes réactives sanguines.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 60 EUR TTC Montant annuel maximum: 6 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — lot 11 Gynécologie
Brève description:
Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — lot 11 Gynécologie.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 450 EUR TTC, Montant annuel maximum: 45 000 EUR TTC,
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — lot 12 Instruments de gynécologie en inox jetable
Brève description:
Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — lot 12 Instruments de gynécologie en inox jetable.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 400 EUR TTC, Montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — lot 4 Pansements et soins
Brève description:
Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — lot 4 Pansements et soins.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 150 EUR TTC, Montant annuel maximum: 15 000 EUR TTC.
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités
estimées).
— Lot no4:
Montant annuel minimum: 150 EUR TTC,
Montant annuel maximum: 15 000 EUR TTC,
— lot no10:
Montant annuel minimum: 60 EUR TTC
Montant annuel maximum: 6 000 EUR TTC,
— lot no11:
Montant annuel minimum: 450 EUR TTC,
Montant annuel maximum: 45 000 EUR TTC,
— lot no12:
Montant annuel minimum: 400 EUR TTC,
Montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201500353
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:
1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global par lot:
— lot 4: 15 000 EUR HT,
— Lot 10: 6 000 EUR HT,
— Lot 11: 45 000 EUR HT,
— Lot 12: 40 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (80)
2. Délai de livraison (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental — département du Nord
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500353
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Les mentions visées à l'article 2.1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet dupli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Afficher plus
si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
Afficher plus
Dans chacun de ces cas,le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 184-333845 (2015-09-18)
Informations complémentaires (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449026
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333845
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2015/S 247-449026 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038300
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Publication antérieure au BOAMP: avis no15-143371 publié le 18/09/2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-143371, mise en ligne le 18 septembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 février 2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: France Neir
Adresse postale: 14 chemin des Margueritois, BP 32
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue jacquemars giélée — bp 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un
délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du
04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas
échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la
diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 024-038300 (2016-02-02)
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