Achat de denrées alimentaires pour les cantines — lot no 2: produits surgelés

Ville d'Yvetot

Achat de produits alimentaires surgelés pour les repas servis dans les écoles maternelles et primaires de la Ville d'Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yvetot
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342498
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de produits alimentaires surgelés pour les repas servis dans les écoles maternelles et primaires de la Ville d'Yvetot.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Carnot et rue Niatel, 76190 Yvetot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour…
… l'une des infractions prévues par les articles du code pénal: art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, al2 art 421-5, 433-1, al2 art 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, les alinéas 1 et 2 de l'art 441-8, 441-9 et 450-1,
… l'infraction prévue par l'article 152-6 al2 du code du travail,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du commerce,
— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente réglée par un droit étranger,
— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Afficher plus
— qu'il a au 31.12.2014 satisfait à ses obligations en matière fiscale,
— qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— lettre de candidature et déclaration du candidat les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration CA global et CA relatif aux fournitures objet de la consultation, réalisés sur les 3 derniers exercices.
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestation des différents organismes déclarant que le candidat est à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
Les formulaires Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés.
Capacité technique et professionnelle: Fiches techniques des produits.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception à la Mairie d'Yvetot, par mandatement sur le budget fonctionnement de la Ville d'Yvetot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique: les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le maire de Yvetot ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.adm76.com 🌏
Nom: Mairie d'Yvetot
Point de contact: Mme Duclos ou Aubé
Téléphone: +33 232704470 📞
Courrier électronique: cellule.marches@yvetot.fr 📧
Nom: ADM 76
URL des documents: http://marchespublics.adm76.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-45

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232120870 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 189-342498 (2015-09-25)
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