Achat de carburants pour véhicules automobiles, poids lourds, engins de travaux publics et combustibles pour groupes électrogènes et services annexes

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.A titre indicatif, il est précisé ci dessous les dépenses de l'année 2014. Ces chiffres ne sont pas contractuels pour la durée du marché.Lot 1: Centre d'exploitation d'Avesnelles: dépense annuelle: 105 000 EUR,lot 2: Centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambresis: dépense annuelle: 105 000 EUR,lot 3: Antenne d'exploitation d'Essigny-le-Grand: dépense annuelle: 70 000 EURlot 4: Centre d'exploitation de le Quesnoy: dépense annuelle: 90 000 EURlot 5: Centres d'exploitation de Pecquencourt Nord et Sud et Centre de travaux d'orchies: dépense annuelle: 210 000 EURlot 6: Siège de Wasquehal: dépense annuelle: 105 000 EUR

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade

2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BI4vNKrjfR

3) Date prévisionnelle de commencement des prestations: le 1.9.2015 (à titre indicatif)

4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

5) Unité monétaire utilisée: l'euro

6) Modalités de remise des candidatures et des offres: les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour l'achat de carburant pour véhicules automobiles, poids lourds, engins de travaux publics et combustibles pour groupes électrogènes et services annexes - lot nº ....... »

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient:

— d'une part l'ensemble des pièces relativesà la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix et le tarif complémentaire, le tarif du candidat,

— la fiche " réseau de distribution " (selon les lots),

— la simulation de commande (document non contractuel), jointe au dossier, complétée par le candidat, sur la base de son tarif et du bordereau des prix et suivant les prix du barème au 1er décembre 2014

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra notamment:

— l'organisation du service commercial,

— la carte du réseau de distribution,

— la description de l'outil de suivi informatique des enlèvements.

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

10) Durée d'exécution du marché: le marché est conclu pour une première période à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1.9.2015 jusqu'au 30.4.2017 et reconductible quatre fois un an. Le marché s'arrêtera de plein droit le 30.4.2021.

11) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et ***Rgs). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.

12) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Site principal ou lieu d'exécution

Le Siège de Noréade à Wasquehal, les centres d'exploitation d'Avesnelles, Beauvois en Cambresis, Essigny le Grand, Le Quesnoy, Pecquencourt, l'antenne d'exploitation d'Essigny le Grand (02), le centre de travaux d'Orchies, ainsi que les équipements désignés par Noréade.