Achat de carburants et combustibles pour véhicules et engins divers (2 lots)

Communauté urbaine de Dunkerque

Achat de carburants et combustibles pour véhicules et engins divers - 2 lots (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-06	Avis de marché
2015-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible de façon expresse, 3 fois une année, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161326
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations suivantes ont été constatées par le passé: 1 100 000 EUR HT pour une année (lot 1) et 30 000 EUR HT pour une année (lot 2).

Brève description:

Achat de carburants et combustibles pour véhicules et engins divers - 2 lots (marchés à bons de commande).

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de tous types de carburants pour véhicules et engins divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de tous types de combustibles pour matériels de chauffage et de lavage.
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de façon expresse, 3 fois une année, soit une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre);

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines suivants: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la Communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0044
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2015/S 090-161326 (2015-05-06)

Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377485
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161326
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, passés pour une période d'un an, reconductibles 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-69976, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: groupement Nord Carburants/Nord Combustibles/Nord Lubrifiants
Adresse postale: 10 RN 43 — La Recousse
Commune postale: Zouafques
Code postal: 62890

2️⃣
Nom: Nord Combustibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2015/S 208-377485 (2015-10-22)

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