Achat de carburants en stations services par cartes accreditives pour les besoins de la ville de Saint-Maurice

Ville de Saint-Maurice

Les prestations essentielles concernent la fourniture de carburants (gazole et ses variantes, essence et ses variantes sans plomb 95/98, GPL etc.) par cartes accréditives, en stations services sur l'ensemble du territoire européen, pour l'ensemble des véhicules à moteurs légers, lourds, et les 2 cars de la ville de Saint-Maurice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• Ville de Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum en valeur. A titre indicatif, les quantités constatées et commandées en 2014 sont de 20 000 litres pour le gasoil et de 20 000 litres pour l'essence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
Fax: +33 145188097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042919
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 03022015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qui sont joints au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics soit les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date pour le même type de prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché public de fournitures ne prévoit pas de retenue de garantie. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marches publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources finançant les prestations sont des ressources propres de la Commune. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Articles 86 et 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. La remise est ferme pour la durée totale du marché. Les prix des carburants sont ajustables par référence au barème des prix publics du titulaire. Seules les prestations effectivement exécutées donnent droit au paiement pour le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Contact
Point de contact: M. Bouchillaoun Rachid
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saint-maurice.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Maurice
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Point de contact: M. Quari Eric
Téléphone: +33 145188094 📞
Courrier électronique: eric.quari@ville-saint-maurice.fr 📧
Fax: +33 145188103 📠
Point de contact: Mme Marty Isabelle
Téléphone: +33 145188016 📞
Courrier électronique: isabelle.marty@ville-saint-maurice.fr 📧
URL des documents: https://ville-saint-maurice.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Rn9kYKJF-S 🌏
URL pour la participation: https://ville-saint-maurice.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03022015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-042919 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194153
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042919
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes et, en application des dispositions de l'article 77 I du code des marchés publics, la forme du marché est celle du marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification, avec possibilité de résiliation signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties, 3 mois avant la date anniversaire du marché. La date d'effet du marché est le 10.6.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 25 B, annonce nº 274 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 03062015

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: Cartes pétrolières, marchés publics, 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008, case courrier 12
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Courrier électronique: fadila.berdji@total.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2015/S 107-194153 (2015-06-03)

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