Achat d'aliments diététiques destinés à des fins médiacles spéciales, aliments infantiles et divers pour le GCS

Syndicat interhospitalier

Objet: achat d'aliments diététiques destinés à des fins médiacles spéciales, aliments infantiles et divers pour le Gcs
Référence: 2015-054
caractéristiques principales: Marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat interhospitalier

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits nutritionnels spéciaux › Produits diététiques

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-26	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits diététiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interhospitalier
Adresse postale: 256 av. Michel Jourdan
Code postal: 06151
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Contact
Courrier électronique: direction-sih@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185374
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.nicematinmarchespublics.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; — Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires

Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.nicematinmarchespublics.com.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: achat d'aliments diététiques destinés à des fins médiacles spéciales, aliments infantiles et divers pour le Gcs

Référence: 2015-054

caractéristiques principales: Marché unique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pae polymérique hypercalorique normoprotidique avec fibres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pae polymerique isocalorique normoprotidique
Brève description: Pae polymerique isocalorique normoprotidique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pae polymérique hypercalorique hyperprotidique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pae polymérique adapté aux troubles du métabolisme glucidique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pae Semi élémentaire isocalorique.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pae semi élémentaire hypercalorique enrichi en oméga 3 et sans arginine destiné à des patients agressés.

Numéro du lot: 7
Brève description: Pae polymérique isocalorique enrichi en immunonutriments.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pae polymérique enrichi en Arginine.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Pae polymérique hypercalorique destiné à des patients ayant des troubles du transit de type diarrhées.

Numéro du lot: 10
Brève description: Pae polymérique hypercalorique hyperprotidique avec ou sans fibre.
Numéro du lot: 11
Brève description: Pae polymérique destiné aux enfants à partir de 1an.
Numéro du lot: 12
Brève description: Cn liquide lacté hyperprotidique hypercalorique sans lactose.
Numéro du lot: 13
Brève description: Cn liquide lacté hypercalorique avec lactose.
Numéro du lot: 14
Brève description: Cn liquide lacté hypercalorique enrichi en fibres.
Numéro du lot: 15
Brève description: Cn liquide lacté hypercalorique non lacté.
Numéro du lot: 16
Brève description:

Cn liquide lacte hypercalorique hyperprotidique adapté aux troubles du métabolisme glucidique.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Cn liquide lacté hyperprotidique adapté à des patients ayant des besoins de cicatrisation.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Cn liquide lacté hypercalorique hyperprotidique enrichi en immuno nutriments destiné aux périodes péri-opératoires.

Numéro du lot: 19
Brève description: Cn lacté hypercalorique hyperprotidique de texture "Crême" avec lactose.
Numéro du lot: 20
Brève description: Cn lacté hypercalorique hyperprotidique de texture "Crême" sans lactose.
Numéro du lot: 21
Brève description:

Cn lacté hypercalorique hyperprotidique de texture et goût "Yaourt" avec lactose.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Cn lacté hypercalorique hyperprotidique de texture "Crême" adapté aux troubles du métabolisme glucidique et sans lactose.

Numéro du lot: 23
Brève description: Cn liquide lacté hypercalorique hyperprotidique sans lactose.
Numéro du lot: 24
Brève description: Mélange nutritif complet destiné aux patients atteints de la maladie de Crohn.
Numéro du lot: 25
Brève description: Préparation céréalière pour petit déjeuner hypercalorique hyperprotidique.
Numéro du lot: 26
Brève description:

Préparation céréalière pour petit déjeuner hypercalorique hyperprotidique adapté aux troubles du métabolisme glucidique.

Numéro du lot: 27
Brève description: Poudre hyperprotidique soluble.
Numéro du lot: 28
Brève description: Poudre épaississante pour boissons et aliments adaptée à l'adulte.
Numéro du lot: 29
Brève description: Préparation hydrique gélifiée.
Numéro du lot: 30
Brève description: Pulpe de fruits riche en fibres.
Numéro du lot: 31
Brève description: Galets de légumes hyperprotidiques et enrichis en calcium.
Numéro du lot: 32
Brève description: Poudre à flan édulcorée.
Numéro du lot: 33
Brève description:

Poudre pour solution glucidique buvable en situation pré opératoire d'une chirurgie programmée.

Numéro du lot: 34
Brève description: Biscuits enrichis en protéines.
Numéro du lot: 35
Brève description: Produits laitiers frais enrichis en protéines.
Numéro du lot: 36
Brève description: Plats complets pour enfant.
Numéro du lot: 37
Brève description: Petits pots destinés à l'enfant.
Numéro du lot: 38
Brève description:

Céréales instantanées pour petit déjeuner destinés aux enfants en bas age dès 4 mois intolérants aux protéines de lait de vache.

Numéro du lot: 39
Brève description:

Céréales instantanées pour petit déjeuner destinée aux enfants en bas age dès 6 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de l'établissement

paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arenilla Étienne, secrétaire général PI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-054
Informations complémentaires

Le DCE peut-être téléchargé depuis le site Internet www.nicematinmarchespublics.com.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte Cedex 4, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publicationde la décision de l'organisme.(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois quivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 102-185374 (2015-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire — services inter hospitalier Cannes Grasse Antibes Fréjus
Adresse postale: 256 avenue Michel Jourdan, BP 40063
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Courrier électronique: c.tavan@sih-cgaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009683
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185374
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Délai de livraison (10)
3. Qualité des échantillons (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Nestle Health Science
Adresse postale: 7 bd Pierre Carle, BP 940
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77446
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 7 bd Pierre Carle BP 940

3️⃣

4️⃣
Nom: Nestle Health Scienc
Adresse postale: 7 bd Pierre Carkle, BP 940

5️⃣

6️⃣
Nom: Nestle Helath Scienc

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Nutrisens Medical
Adresse postale: 35 rue Carnot, BP 131
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300

1️⃣6️⃣
Nom: Nutrisens Médical

1️⃣7️⃣
Nom: Fresenius Kabi
Adresse postale: 5 place du Marivel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92316

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI de la Verdière
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880

2️⃣4️⃣
Nom: CAP Triateur
Adresse postale: 6 rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190

2️⃣5️⃣
Nom: CAP Traiteur

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Nutrisens Repas Sante
Adresse postale: 3 rue YB Burgalat
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

2️⃣8️⃣
Nom: Solidages
Adresse postale: 151 route de Saint Antoine de Ginestière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

2️⃣9️⃣
Nom: Nutricia Nutrition Clinique
Adresse postale: 150 bd Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93406

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Adresse postale: 150 boulevard Victor Hugo

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: Bledina
Adresse postale: 383 rue Philippe Héron
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69954

3️⃣6️⃣
Code postal: 69654

3️⃣7️⃣
Nom: Lactalis Nutrition Sante
Adresse postale: Parc d'activité de Torce
Commune postale: Torce
Code postal: 35370

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
2
3
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Arenilla Étienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 BD Franck Pilatte
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 008-009683 (2016-01-08)

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