Achat 15/044

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets issus du secteur dentaire et des piles, accumulateurs et batteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPUR Île de France
• SAGE DRS

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-06-08	Informations complémentaires
2015-06-11	Informations complémentaires
2015-06-16	Informations complémentaires
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché, issu de la présente consultation, est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Quantités annuelles estimées:Lot 1.Prestations d'enlèvement, de transport et des traitement des déchets issus du secteur dentaire:— nombre de sites concernés: 17 hôpitaux de l'AP-HP dont 9 hôpitaux parisiens (75), 3 hôpitaux dans les Hauts de Seine (92), 1 hôpital en Seine Saint-Denis (93) et 4 hôpitaux dans le Val de Marne (94).— nombre de fauteuils collectés: 234,— nombre de passages: 18,— nombre de filtres collectés: 40,— nombre de filtres livrés: 45.Les cassettes fournies à l'AP-HP sont à 96 % des cassettes recyclées.Sur ce lot no 1, l'assistance Publique — hôpitaux de Paris, s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du lot 1 valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot 1 valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Lot 2.prestations d'enlèvement, de transport et des traitement des piles, accumulateurs et batteries:Matériels d'entreposage mis à disposition: 22 — contenants collectés: 37 — déchets traités: 9 754 kg dont 8176 kg de piles sans plomb.Sur ce lot n° 2, le marché est passé sans montant minimum.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot 2 valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché (4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196520
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La date limite pour toute question est le 3.7.2015. Les réponses à ces questions sont transmises au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation. Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/044. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. Remise des plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. . Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Les échantillons (obligatoires pour le lot no 1) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: ACHAT — CHU de Bicêtre — portail des Champs — porte 75 — 78 rue du Général Leclerc — 94 270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention d'Emmanuelle Sainte-Marie jusqu'au 15.7.2015 à 16:00 heures. Toute remise d'échantillon au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires

La date limite pour toute question est le 3.7.2015.

Les réponses à ces questions sont transmises au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/044. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. . Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Les échantillons (obligatoires pour le lot no 1) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: ACHAT — CHU de Bicêtre — portail des Champs — porte 75 — 78 rue du Général Leclerc — 94 270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention d'Emmanuelle Sainte-Marie jusqu'au 15.7.2015 à 16:00 heures. Toute remise d'échantillon au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets issus du secteur dentaire et des piles, accumulateurs et batteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus du secteur dentaire
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets issus du secteur dentaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot no 1:— critère 1: (coefficient: 60 %): analyse des prix,— critère 2: (coefficient: 40 %): analyse du dossiers technique et des échantillons.Sous-critère 1: exécution et traçabilité de la prestation (pondération: 60 %)Sous-critère 2: politique de développement durable — parcours des déchets (pondération: 30 %)Sous-critère 3: contenants proposés (pondération: 10 %)Période d'exécution: du 1.11.2015 au 31.10.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.10.2018.Échantillons: afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer s'il y soumissionne, les échantillons, obligatoires pour le lot 1, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP no 15/044 soit:— emballages pour les déchets secs: 1 échantillon,— emballages pour les déchets liquides: 1 échantillon.Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée.

Critères d'attribution du lot no 1:

— critère 1: (coefficient: 60 %): analyse des prix,

— critère 2: (coefficient: 40 %): analyse du dossiers technique et des échantillons.

Sous-critère 1: exécution et traçabilité de la prestation (pondération: 60 %)

Sous-critère 2: politique de développement durable — parcours des déchets (pondération: 30 %)

Sous-critère 3: contenants proposés (pondération: 10 %)

Période d'exécution: du 1.11.2015 au 31.10.2019 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.10.2018.

Échantillons: afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer s'il y soumissionne, les échantillons, obligatoires pour le lot 1, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP no 15/044 soit:

— emballages pour les déchets secs: 1 échantillon,

— emballages pour les déchets liquides: 1 échantillon.

Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des piles, accumulateurs et batteries
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des piles, accumulateurs et batteries.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot no 2:— critère 1: (coefficient: 60 %): analyse des prix,— critère 2: (coefficient: 40 %): analyse du dossiers technique.Sous-critère 1: exécution et traçabilité de la prestation (pondération: 50 %).Sous-critère 2: contenants proposés (pondération: 30 %).Sous-critère 3: Moyens matériels et humains (pondération: 20 %).Période d'exécution: du 1.11.2015 au 31.10.2016. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction expresse sans pouvoir excéder la date du 31.10.2019.Échantillons: il n'est pas demandé d'échantillon sur le lot n° 2.

Critères d'attribution du lot no 2:

— critère 2: (coefficient: 40 %): analyse du dossiers technique.

Sous-critère 1: exécution et traçabilité de la prestation (pondération: 50 %).

Sous-critère 2: contenants proposés (pondération: 30 %).

Sous-critère 3: Moyens matériels et humains (pondération: 20 %).

Période d'exécution: du 1.11.2015 au 31.10.2016. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction expresse sans pouvoir excéder la date du 31.10.2019.

Échantillons: il n'est pas demandé d'échantillon sur le lot n° 2.

Quantité ou étendue:

Le marché, issu de la présente consultation, est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Quantités annuelles estimées:

Lot 1.

Prestations d'enlèvement, de transport et des traitement des déchets issus du secteur dentaire:

— nombre de sites concernés: 17 hôpitaux de l'AP-HP dont 9 hôpitaux parisiens (75), 3 hôpitaux dans les Hauts de Seine (92), 1 hôpital en Seine Saint-Denis (93) et 4 hôpitaux dans le Val de Marne (94).

— nombre de fauteuils collectés: 234,

— nombre de passages: 18,

— nombre de filtres collectés: 40,

— nombre de filtres livrés: 45.

Les cassettes fournies à l'AP-HP sont à 96 % des cassettes recyclées.

Sur ce lot no 1, l'assistance Publique — hôpitaux de Paris, s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du lot 1 valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot 1 valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Lot 2.

prestations d'enlèvement, de transport et des traitement des piles, accumulateurs et batteries:

Matériels d'entreposage mis à disposition: 22 — contenants collectés: 37 — déchets traités: 9 754 kg dont 8176 kg de piles sans plomb.

Sur ce lot n° 2, le marché est passé sans montant minimum.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot 2 valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché (4 ans).

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 su code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ACHAT 15/044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article

44 du code des marchés publics.

— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos ou des 3 dernière années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— copie de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer au transport par route, au négoce et au courtage des déchets,

— autorisation ICPE des installations qui regroupent ou traitent les déchets issus du secteur dentaire (si elles y sont soumises).

Copie intégrale des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter au titre de la législation des ICPE pour tous les centres destinataires (de tri, valorisation, destruction) (lots 1 et 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des groupes hospitaliers concernés. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché sont fermes sur la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse du prix (60)
2. Analyse du dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 15/044
Informations complémentaires

La date limite pour toute question est le 3.7.2015.

Les réponses à ces questions sont transmises au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/044. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées.

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. . Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Les échantillons (obligatoires pour le lot no 1) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: ACHAT — CHU de Bicêtre — portail des Champs — porte 75 — 78 rue du Général Leclerc — 94 270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention d'Emmanuelle Sainte-Marie jusqu'au 15.7.2015 à 16:00 heures. Toute remise d'échantillon au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196520 (2015-06-03)

Informations complémentaires (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201321
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196520
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-201321 (2015-06-08)

Informations complémentaires (2015-06-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206750
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2015/S 114-206750 (2015-06-11)

Informations complémentaires (2015-06-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211564
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2015/S 117-211564 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 662 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437969
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché no 15-3085 relatif à des prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets issus du secteur dentaire (lot 1) dont le titulaire est la société SAGE DRS s'exécute sur une période allant du 1.11.2015 au 31.10.2019. Il sera résiliable, à la seule initiative de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à compter du 31.10.2018 et, ce, sans indemnité. Le marché no 15-3086 relatif à des prestations d'enlèvement, transport et traitement des piles (lot 2) dont le titulaire est la société EPUR Île-de-France s'exécute sur une période allant du 1.11.2015 au 31.10.2016. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction expresse sans pouvoir excéder la date du 31.10.2019. La procédure de passation est l'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Il s'agit de marchés à bons de commande au sensde l'article 77 du Code des Marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Sage drs
Adresse postale: 9 rue Costes et Bellonte
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Courrier électronique: info@sagedrs.com 📧

2️⃣
Nom: EPUR Île de France
Adresse postale: 2-6 rue Jacques Duclos
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Courrier électronique: contact@epur.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 241-437969 (2015-12-08)

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