Achat 15/004

Quantité ou étendue

Quantités prévisionnelles annuelles totales toutes unités confondues:1. fourniture de salades prêtes à l'emploi mono et multi portions 265 961 kget 189 087 unités2. fourniture de sandwiches 449 402 unités3. fourniture de volaille fraîche 26 861 kg4. fourniture de salades prêtes à l'emploi petit grammage 250 000 unitéspour le lot 1:L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, sur la durée totale du marché.Pour le lot 1, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, sur la durée totale du marché.Pour le lot 2:L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Pour le lot 2, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, sur la durée totale du marché.Pour le lot 3:L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, sur la durée totale du marché.Pour le lot 3, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, sur la durée totale du marché.Pour le lot 4:L'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, sur la durée totale du marché.Pour le lot 4, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/004

la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 20.2.2015.

La date limite de remise des échantillons est fixée au 11.3.2015.

Les échantillons doivent être déposés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'attention de M. Dominique Fafin à achat, CHU de Bicêtre — cuisine achat,

porte 34, bâtiment François Leuret, 78 rue du Général Leclerc, CHU de Bicêtre, cuisine achat, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 12/03/2015 de 9 heures à 12 heures pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans la limite de 4 produits. En aucun cas la demi-journée de " rattrapage " ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.

remise des Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du réglement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du réglement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'attribution:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

Pour les lots 1, 2, 4: salades prêtes à l'emploi et sandwiches:

— critère 1 (coefficient: 55 %): le prix

— critère 2 (coefficient: 45 %): la qualité de l'offre

sous critère a: la qualité organoleptique: coefficient 50 %

sous critère b: qualité des gammes proposées: coefficient 20 %

sous critère c: qualité de service: coefficient 15 %

sous critère d: politique de développement durable: coefficient 15 %

Pour le lot 3: volaille fraîche:

— critère 1 (coefficient: 55 %): le prix

— critère 2 (coefficient: 45 %): la qualité de l'offre

sous critère a: qualité des gammes proposées: coefficient 50 %

sous critère b: dossier technique (fiches techniques): coefficient 20 %

sous critère c: qualité de service: coefficient 15 %

sous critère d: politique de développement durable: coefficient 15 %

Les candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique, ce qui entrainera une élimination.

Les candidats obtenant la note 0 sur 5 sur le sous critère " respect des spécifications souhaitées seront proposés comme étant non conforme à l'article 4 du CCTP, ce qui entraînera une élimination.

La présence d'un produit stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume)entrainera l'élimination d'un candidat.

L'obtention de 2 cotations égales à 1 sur 5 pour les sous-critères qualités (hors développement durable et qualité de service) entrainera également l'élimination du candidat.

Les marchés conclus à l'issue de l'appel d'offres seront éventuellement résiliables sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31.8.2018.

L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée; cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.