Accueil de l'IFSI-IFAS et réhabilitation partielle du lycée Joliot Curie à Aubagne (13) — maîtrise d'œuvre

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de base bâtiment (réhabilitation-réutilisation) complétée par visa DQE et SSI, OPC et SYN. TF: mission de base complétée par DIAG-REL VISA DQE et SSI TC1: mission OPC TC2: mission synthèse surface SHON 4 200 M2. Estimation des travaux: 2 800 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 30 mois dont 18 mois de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ilot architecture

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région PACA, 29 boulevard Charles Nedelec, CS 90250
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435645
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr . Durée du marché: à compter du 2.5.2016 jusqu'au 2.11.2018. Unité monétaire utilisée, l'euro. Réf. AAPC 15/114 — HM. Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences. Ces documents sont joints au dossier modalités de présentation des candidatures. Le délai limite pour interroger l'AREA, via la plateforme de dématérialisation, est de 8 jours avant la date de remise des candidatures. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 96MAAXXA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée,

— références, moyens et compétences (selon formulaires AREA, joints au règlement de consultation). N° d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'OPC, attestation OPQBI.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— articles 86 à 111 du code des marchés publics français,

— caractéristiques des prix: prix global forfaitaire,

— modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours,

— modalités de financements: le financement est assuré par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:

— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe,

— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, VDIE, qualité environnementale, OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, études paysagères, HACCP cuisine, étude de sureté et sécurité publique). Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe,

— un même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs-conseils en OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, étude de sureté et sécurité publique qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 2.5.2016 jusqu'au 2.11.2018.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

1. Garanties et capacités techniques et financières;

2. Capacités professionnelles.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA: direction des lycées
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesdes, Cédex 20
Code postal: 13481
Contact
Point de contact: Maria Jean-Charles, directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Hélène Maquignaz
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec — CS 90250 — Cédex 03
Téléphone: +33 491143600 📞
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250, Cédex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 96MAAXXA
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr .

Durée du marché: à compter du 2.5.2016 jusqu'au 2.11.2018.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Réf. AAPC 15/114 — HM.

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences. Ces documents sont joints au dossier modalités de présentation des candidatures. Le délai limite pour interroger l'AREA, via la plateforme de dématérialisation, est de 8 jours avant la date de remise des candidatures.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 240-435645 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 96maaxxa
Brève description:

Mission de base bâtiment (réhabilitation-réutilisation) complétée par VISA DQE et SSI, OPC et SYN. TF: mission de base complétée par DIAG-Rel, VISA-DQE et SSI. TC1: mission OPC. TC2: mission synthèse surface SHON 4 200 m². Estimation des travaux: 2 800 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 30 mois dont 18 mois de réalisation.

Valeur totale du marché: 266 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027964
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435645
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base bâtiment (réhabilitation-réutilisation) complétée par VISA DQE et SSI, OPC et SYN.

TF: mission de base complétée par DIAG-Rel, VISA-DQE et SSI.

TC1: mission OPC.

TC2: mission synthèse surface SHON 4 200 m².

Estimation des travaux: 2 800 000 EUR HT.

Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 30 mois dont 18 mois de réalisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA: Direction des lycées
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesdes
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 491575057 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 017-027964 (2017-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)