Cet accord-cadre vise à sélectionner des entreprises sur des critères techniques et environnementaux. Chaque chantier fera ensuite l'objet d'une consultation spécifique permettant aux entreprises retenues à l'accord cadre de proposer librement les prix unitaires adaptés aux prestations à réaliser.
Le délai classique pour débuter la réalisation des prestations est de l'ordre de 1 à 2 mois. Toutefois certains travaux plus urgents, comme des dégâts d'orages ou autres imprévus, pourront justifier d'une réduction de ce délai; sans pouvoir être inférieur à 15 jours.
Dans tous les cas les délais sont indiqués dans la consultation de chaque marché subséquent.
En cas d'urgence impérieuse, principalement liée à des sinistres compromettant gravement la continuité du réseau routier, des interventions sous moins de 24 heures pourront également être demandées. Dans ce cas il sera fait appel à l'entreprise dont le dépôt de matériel est le plus proche du lieu du sinistre sans procéder à une consultation préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et avec plusieurs opérateurs économiques, passé pour une période allant de la notification au 31.12.2015, l'accord cadre peut...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre sans mini et maxi et avec plusieurs opérateurs économiques, passé pour une période allant de la notification au 31.12.2015, l'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253892
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Cette procédure fait suite aux déclarations sans suite des consultations pour travaux de terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour...”
Cette procédure fait suite aux déclarations sans suite des consultations pour travaux de terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour travaux routiers des secteurs Annonay-Tournon et Le Cheylard-Saint-Agrève. Accord-cadre au sens des articles 1° 5° de la directive 2004: 18/CE et au sens des articles 1 et 76 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2015/S 138-253892 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 475667962📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453751
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-253892
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“L'intégralité des documents communicables du marché est consultable à la direction des routes — service pilotage à Privas: dmp.sgbr@ardeche.fr”
Source: OJS 2015/S 249-453751 (2015-12-21)