Accord cadre travaux de terrassements, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire Nord

Département de l'Ardèche

Cet accord-cadre vise à sélectionner des entreprises sur des critères techniques et environnementaux. Chaque chantier fera ensuite l'objet d'une consultation spécifique permettant aux entreprises retenues à l'accord cadre de proposer librement les prix unitaires adaptés aux prestations à réaliser.
Le délai classique pour débuter la réalisation des prestations est de l'ordre de 1 à 2 mois. Toutefois certains travaux plus urgents, comme des dégâts d'orages ou autres imprévus, pourront justifier d'une réduction de ce délai; sans pouvoir être inférieur à 15 jours.
Dans tous les cas les délais sont indiqués dans la consultation de chaque marché subséquent.
En cas d'urgence impérieuse, principalement liée à des sinistres compromettant gravement la continuité du réseau routier, des interventions sous moins de 24 heures pourront également être demandées. Dans ce cas il sera fait appel à l'entreprise dont le dépôt de matériel est le plus proche du lieu du sinistre sans procéder à une consultation préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et avec plusieurs opérateurs économiques, passé pour une période allant de la notification au 31.12.2015, l'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253892
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite aux déclarations sans suite des consultations pour travaux de terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour travaux routiers des secteurs Annonay-Tournon et Le Cheylard-Saint-Agrève. Accord-cadre au sens des articles 1° 5° de la directive 2004: 18/CE et au sens des articles 1 et 76 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07dr2015.16 dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cet accord-cadre répond aux besoins de terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour travaux routiers.
Les volumes des travaux à réaliser sont variables d'un marché subséquent à l'autre.
Le montant global envisagé sur une année pleine est de 1 000 000 EUR HT.
Brève description:
Cet accord-cadre vise à sélectionner des entreprises sur des critères techniques et environnementaux. Chaque chantier fera ensuite l'objet d'une consultation spécifique permettant aux entreprises retenues à l'accord cadre de proposer librement les prix unitaires adaptés aux prestations à réaliser.
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Le délai classique pour débuter la réalisation des prestations est de l'ordre de 1 à 2 mois. Toutefois certains travaux plus urgents, comme des dégâts d'orages ou autres imprévus, pourront justifier d'une réduction de ce délai; sans pouvoir être inférieur à 15 jours.
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Dans tous les cas les délais sont indiqués dans la consultation de chaque marché subséquent.
En cas d'urgence impérieuse, principalement liée à des sinistres compromettant gravement la continuité du réseau routier, des interventions sous moins de 24 heures pourront également être demandées. Dans ce cas il sera fait appel à l'entreprise dont le dépôt de matériel est le plus proche du lieu du sinistre sans procéder à une consultation préalable.
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Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: cg07dr2015.16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Nord du Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prix unitaires avec variation des prix: par marché subséquent.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne opération T14terrassements définie par délibération en date du 3.3.2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (80)
2. Mémoire environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes service pilotage
Adresse postale: Pôle Astier Froment, 2 rue de la Recluse, BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche direction des routes service pilotage
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FTrkf9mrAu 🌏
Nom: Département de l'Ardèche service marchés publics (adresse uniquement pour la remise des offres)
Adresse postale: Villa La Chaumette, quartier La Chaumette, BP 737

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07dr2015.16
Informations complémentaires
Cette procédure fait suite aux déclarations sans suite des consultations pour travaux de terrassements, hydraulique et mise à disposition de matériel pour travaux routiers des secteurs Annonay-Tournon et Le Cheylard-Saint-Agrève. Accord-cadre au sens des articles 1° 5° de la directive 2004: 18/CE et au sens des articles 1 et 76 du code des marchés publics.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07dr2015.16
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dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).
2. Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).
3. Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
5. Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).
6. Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.VI.4.3).
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Source: OJS 2015/S 138-253892 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 475667962 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453751
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-253892
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'intégralité des documents communicables du marché est consultable à la direction des routes — service pilotage à Privas: dmp.sgbr@ardeche.fr Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-110581, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Evtp
Adresse postale: ZI de Marcerolles, BP 232
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26502

2️⃣
Nom: SARL Mounard TP
Adresse postale: Nº 291, ZA Le Rivet, BP 14
Commune postale: Boulieu-lès-Annonay
Code postal: 07100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Faurie SAS
Adresse postale: quartier Chanteoiseau, BP 7
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320

4️⃣
Nom: Comte travaux publics
Adresse postale: ZA La Chalaye
Commune postale: Alboussière
Code postal: 07440

5️⃣
Nom: Hilaire Jean et fils SAS
Adresse postale: 2250 route de Vals les Bains
Commune postale: Mariac
Code postal: 07160

6️⃣
Nom: SARL Faurie travaux publics
Adresse postale: avenue des Cévennes

7️⃣
Nom: SARL Badin TP
Adresse postale: 13 rue du 2 septembre 1944
Commune postale: Limony
Code postal: 07340

8️⃣
Nom: Gruat TP
Adresse postale: route de Tournon
Commune postale: Plats
Code postal: 07300

9️⃣
Nom: Gerland et fils
Adresse postale: Les Pêchers
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 249-453751 (2015-12-21)
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