Accord-cadre travaux de désamiantage

COOP HLM Habitat Réuni

Le contrat objet de la consultation est un accord cadre et concerne des travaux de désamiantage dans le cadre de travaux ponctuel sur les ouvrages qui peuvent être d'entretien courant, de gros entretien, de remplacement de composant dès lors qu'ils ne sont pas intégrés dans une opération globale de réhabilitation.
Le contrat a pour objet:
— les déplacements sur site,
— l'installation de la zone de travail,
— l'étude des documents, l'analyse de risque,
— les interventions en milieu amianté,
— les études, l'établissement des documents règlementaires,
— la réalisation des analyses, des stratégies d'échantillonnage,
— l'enlèvement et l'élimination des déchets,
— les préconisations de toute nature concourant à maitriser le risque amiante sur les opérations objet du marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: COOP HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405655
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat objet de la consultation est un accord cadre et concerne des travaux de désamiantage dans le cadre de travaux ponctuel sur les ouvrages qui peuvent être d'entretien courant, de gros entretien, de remplacement de composant dès lors qu'ils ne sont pas intégrés dans une opération globale de réhabilitation.
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Le contrat a pour objet:
— les déplacements sur site,
— l'installation de la zone de travail,
— l'étude des documents, l'analyse de risque,
— les interventions en milieu amianté,
— les études, l'établissement des documents règlementaires,
— la réalisation des analyses, des stratégies d'échantillonnage,
— l'enlèvement et l'élimination des déchets,
— les préconisations de toute nature concourant à maitriser le risque amiante sur les opérations objet du marché subséquent.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre travaux de désamiantage dans le cadre de travaux ponctuels sur les ouvrages qui peuvent être d'entretien courant, de gros entretien, de remplacement de composant des lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans une opération globale de réhabilitation.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord cadre travaux de désamiantage dans le cadre de travaux ponctuels sur les ouvrages qui peuvent être d'entretien courant, de gros entretien, de remplacement de composant des lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans une opération globale de réhabilitation.
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Numéro de référence: HABITAT-REUNI_75_A_20151113W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessous.
Les candidats remettent les documents et renseignements relatifs à la candidature dans une enveloppe qui comportera l'indication du marché auquel elle se rapporte. Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après:
— une lettre de candidature (formulaire DC1) avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
À l'appui de la candidature les candidats devront également fournir:
En application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée de non-condamnation, de ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 3 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de ne pas être en état de faillite personnelle, être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés, avoir déclarer et acquitté ses obligations fiscales et sociales, et respecter l'égalité professionnelle hommes/femmes.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer un groupement solidaire après la notification du marché si un tel groupement n'est pas présenté.
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nadia Bahida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HABITAT-REUNI_75_A_20151113W_1
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 223-405655 (2015-11-13)
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