Accord-Cadre — travaux d'impression et façonnage de document de communication

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous.
L'accord cadre qui sera conclu sur la base de cette procédure concerne des travaux de façonnage et d'impression des documents de communication pour la Ville de Limoges.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.
Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon les cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du Code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.
Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord cadre — délais d'exécutionpour chacun des lots:La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une fois 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre.dans tous les cas, les titulaires recevront un courrier l'informant de la décision du Pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, les titulaires ne peuvent refuser cette dernière.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.la conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.les délais d'exécution de chaque prestation seront fixés dans les marchés conclus sur la base du présent accord cadre. Ils devront être conformes aux délais proposés dans l'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339496
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. Demande de renseignements La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/ Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Renseignement(S) administratif(s) et techniques: Ville de Limoges Service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette -87000 Limoges Damien Tauter / Murielle Chaminand Fax +33 555038660 Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges Direction de la communication, place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex Sandrine Peyronnet Informations complémentaires: Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses particulières, sous format numérique. Les titulaires de l'accord cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord cadre. Dans l'hypothèse où un des titulaires de l'accord-cadre ne serait pas en mesure de répondre aux demandes du Pouvoir Adjudicateur et qu'il ne peut déposer d'offre, il devra en informer la collectivité et indiquer la ou les raison justifiant l'absence de réponse. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (Tél: +33 555339155 — fax: +33 555339160). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges — service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — tél. +33 555459301 — fax: +33 555038660 — courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0825001326)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.

Demande de renseignements

La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/ Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Renseignement(S) administratif(s) et techniques:

Ville de Limoges

Service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette -87000 Limoges

Damien Tauter / Murielle Chaminand

Fax +33 555038660

Renseignement(s) technique(s):

Ville de Limoges

Direction de la communication,

place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

Sandrine Peyronnet

Informations complémentaires:

Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses particulières, sous format numérique.

Les titulaires de l'accord cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord cadre.

Dans l'hypothèse où un des titulaires de l'accord-cadre ne serait pas en mesure de répondre aux demandes du Pouvoir Adjudicateur et qu'il ne peut déposer d'offre, il devra en informer la collectivité et indiquer la ou les raison justifiant l'absence de réponse.

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (Tél: +33 555339155 — fax: +33 555339160).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges — service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — tél. +33 555459301 — fax: +33 555038660 — courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous.

L'accord cadre qui sera conclu sur la base de cette procédure concerne des travaux de façonnage et d'impression des documents de communication pour la Ville de Limoges.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.

Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.

Les marchés subséquents pourront être soumis, selon les cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du Code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.

Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.

La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression et façonnageMarché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Impression et façonnage

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression de bâches, panneaux et adhésifsMarché sans montant minimum ni montant maximum.

Impression de bâches, panneaux et adhésifs

Marché sans montant minimum ni montant maximum.

Numéro du lot: 3
Brève description:

FaçonnageMarché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Façonnage

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord cadre — délais d'exécution

pour chacun des lots:

La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une fois 2 (deux) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans.

le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre.

dans tous les cas, les titulaires recevront un courrier l'informant de la décision du Pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, les titulaires ne peuvent refuser cette dernière.

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

la conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.

les délais d'exécution de chaque prestation seront fixés dans les marchés conclus sur la base du présent accord cadre. Ils devront être conformes aux délais proposés dans l'offre.

Numéro de référence: VF-2015-565-

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Lettre de candidature

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant

les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du

7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots: Prix remisé des fournitures proposées, apprécié sur la base du montant total en euro (H.T.). au bordereau de simulation des offres — 45 points (45)
2. Valeur Technique appréciée sur la base du mémoire justificatif et sur: -La composition de l'équipe et ses référents notés sur 5 points -Les moyens techniques notés sur 10 points -l'appréciation de la sélection des réalisations demandées noté sur 10 points — 25 points (25)
3. Délai de livraison proposé, et capacité d'organisation permettant au candidat de tenir ses derniers appréciés sur la base des propositions inscrites au mémoire justificatif, sur les bordereaux de prix et sur les bordereaux de simulation — 20 points (20)
4. Qualité environnementale, appréciée sur la base du mémoire justificatif — 10 points (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF-2015-565-
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 0825001326)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.

Demande de renseignements

La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com/ Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Renseignement(S) administratif(s) et techniques:

Ville de Limoges

Service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette -87000 Limoges

Damien Tauter / Murielle Chaminand

Fax +33 555038660

Renseignement(s) technique(s):

Direction de la communication,

place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

Sandrine Peyronnet

Informations complémentaires:

Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, définis au cahier des clauses particulières, sous format numérique.

Les titulaires de l'accord cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord cadre.

Dans l'hypothèse où un des titulaires de l'accord-cadre ne serait pas en mesure de répondre aux demandes du Pouvoir Adjudicateur et qu'il ne peut déposer d'offre, il devra en informer la collectivité et indiquer la ou les raison justifiant l'absence de réponse.

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (Tél: +33 555339155 — fax: +33 555339160).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges — service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — tél. +33 555459301 — fax: +33 555038660 — courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Source: OJS 2015/S 187-339496 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074440
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339496
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum et pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois 2 ans, sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 33 91 60. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. 05 55 45 93 00, Télécopieur: 05 55 03 86 60, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. 0555459300, Fax: 0555038660. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-145747, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots: prix remisé des fournitures proposées, apprécié sur la base du montant total en EUR HT au bordereau de simulation des offres — 45 points (45)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif et sur: — la composition de l'équipe et ses référents notés sur 5 points, — les moyens techniques notés sur 10 points, — l'appréciation de la sélection des réalisations demandées noté sur 10 points — 25 points (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Imprimatur
Adresse postale: Zone Artisanale le Petit Bonnefond
Commune postale: Saint-Just-le-Martel
Code postal: 87590
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Malinvaud
Adresse postale: 20 bis rue François Chénieux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87038

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: GDS Imprimeurs
Adresse postale: 55 rue Nicolas Appert, ZI Nord, BP 1557
Code postal: 87021

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Graphicolor
Adresse postale: 9 rue Hubert Curien, parc d'activités de Romanet
Code postal: 87000

7️⃣
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2016/S 045-074440 (2016-03-01)

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