Accord-Cadre — travaux d'impression et façonnage de document de communication
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous.
L'accord cadre qui sera conclu sur la base de cette procédure concerne des travaux de façonnage et d'impression des documents de communication pour la Ville de Limoges.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics.
Chaque accord cadre a pour but de régir une mise en concurrence ponctuelle des attributaires en vue de la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents pourront être soumis, selon les cas, aux dispositions des articles 27, 28 et 77 du Code des marchés publics relatifs aux bons de commande. Ils pourront ainsi prendre soit la forme de marchés uniques soit la forme de marchés à bons de commande.
Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
La mise en concurrence des titulaires du présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-23
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Avis de marché
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| 2016-03-01
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Avis d'attribution de marché
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