Accord cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien (article 76 du code des marchés publics)

Direction des achats mairie de Paris

Le présent accord-cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour l'exécution de travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Nouvetra (mandataire)/Serpol: 20/24 rue Paul Cézanne, CS 40088, 69882 Meyzieu Cédex — groupement urbaine de travaux (

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché
2015-06-08	Informations complémentaires
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires.Les prestations qui feront l'objet de marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être traitées à prix forfaitaire, ou unitaire à quantités définies, ou unitaire à commande ou encore mixte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159460
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes pour une nouvelle période de 2 ans, par tacite reconduction. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/ . Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique, à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse:www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires.

Les prestations qui feront l'objet de marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être traitées à prix forfaitaire, ou unitaire à quantités définies, ou unitaire à commande ou encore mixte.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12012710
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront satisfaire à l'ensemble des minimas énumérés ci-dessous:

certificats de qualifications professionnelles ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP:

— fNTP 113: Ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante,

— FNTP 1521: Ouvrages souterrains — réalisation par méthode conventionnelle — creusement manuel ou mécanisé,

— FNTP 2321: Ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants — en milieu urbain,

— fNTP 2651: Consolidation, étanchement des sols, confortement - injection - traitement des sols par injection,

— FNTP 7262: Travaux liés à la réparation — réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels — structures en maçonnerie — régénération et injection des maçonneries,

— FNTP 7263: Travaux liés à la réparation — réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels — structures en maçonnerie — reprise des maçonneries,

— FNTP 7275: Travaux liés à la réparation — réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels — structures en béton — renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

«Qualification désamiantage, certification ou en cours de certification (dossier déposé et validé pour réaliser un chantier test): certificats Qualibat 1552 traitement amiante», AFNOR.

«Confinement et retrait de l'amiante friable en place ou global certification pour l'amiante, ou équivalents».

Les candidats qui, au terme de cette vérification, ne respectent pas la totalité des niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu le versement d'une avance pour le titulaire d'un marché subséquent, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations effectuées au titre des présents marchés seront financées par la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. L'accord-cadre est multi-attributaire. Chaque titulaire d'un marché subséquent pourra céder ou nantir des créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix plafonds de l'accord-cadre et les prix résultant des marchés subséquents sont révisables. Les prix de l'accord-cadre seront révisés annuellement. Les prix des marchés subséquents seront révisés mensuellement. Règlement par virement au compte des titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que l' accord-cadre sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le titulaire d'un marché subséquent sera susceptible, dans le cadre de l'exécution du marché, de devoir mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions décrites à l'article 1.5.1, Titre II du CCAP n° 2014v12012710.

De plus, les condition d'exécution du contrat résultant d e la présente consultation comportent également des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du dit CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est) du lundi au vendredi 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés, bureau 2001 (2ème étage)
Courrier électronique: dfa-bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12012710
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/ . Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique, à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse:www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 089-159460 (2015-05-05)

Informations complémentaires (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200649
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-159460
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-200649 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland, 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-440707
Se réfère à l'avis: 2015/S 089-159460
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les contrats de la présente consultation ont été conclus le 2.12.2015. Ces contrats sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, à l'attention de Marie-Claude Borinan, B3034, 3 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-69816, mise en ligne le 6.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-87041, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie d'intervention sur un chantier type (40)
3. Organisation de la sécurité et de la santé sur un chantier type (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Groupement Nouvetra (mandataire)/Serpol: 20/24 rue Paul Cézanne, CS 40088, 69882 Meyzieu Cédex — groupement urbaine de travaux (mandataire)/SELFI-Intrafor: 2 avenue du Général de Gaulle, 91170 Viry-Châtillon — groupement Parenge (mandataire) Soleffi: 7 avenue Léon Harmel lieu-dit Zaidi, 92168 Antony — groupement RAZEL-BEC (mandataire)/SEGEX: route des Gâtines, 78990 Élancourt — groupement Chantiers Modernes (mandataire)/Botte Fondations/ATD: ZAC du Petit-Leroy, 3 rue Ernest Flammarion, 94550 Chevilly-Larue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 89-200649

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 243-440707 (2015-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (16)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)