Accord cadre relatif aux travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien (article 76 du code des marchés publics)

Direction des achats mairie de Paris

Le présent accord-cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour l'exécution de travaux de réhabilitation d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-06-08 Informations complémentaires
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires.Les prestations qui feront...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159460
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“La durée de l'accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 089-159460 (2015-05-05)
Informations complémentaires (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200649
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-159460
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-200649 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland, 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-440707
Se réfère à l'avis: 2015/S 089-159460
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

“Les contrats de la présente consultation ont été conclus le 2.12.2015. Ces contrats sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 243-440707 (2015-12-11)