Accord-cadre relatif aux marchés de travaux courants d'entretien de VRD

Ville d'Annecy

Cet accord-cadre, au sens du I de l'article 1er du code des marchés publics, est multiattributaire, il permet à la personne publique de «Présélectionner» entre 3 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceccon BTP Groupe Ceccon Freres
• Colas Rhone Alpes Auvergne — Centre Travaux d'Argonay
• Eurovia Alpes SAS
• Guintoli SAS
• Mithieux TP

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sont les suivants:— montant minimum annuel mis en concurrence: 250 000 EUR HT,— montant maximum annuel mis en concurrence: 1 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 2305
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018391
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr Renseignements administratifs: Direction des marchés publics et des achats, M. Doche, Hôtel de Ville, BP 2305, 74011 Annecy. Tél. +33 450338906 — fax +33 450330088 — mél: pierre.doche@ville-annecy.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2015. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2016, 2017 et 2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sont les suivants:

— montant minimum annuel mis en concurrence: 250 000 EUR HT,

— montant maximum annuel mis en concurrence: 1 000 000 EUR HT.

Numéro de référence: AC travaux courants VRD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— A3. Les qualifications FNTP suivantes: 2321 — 233 — 234 — 341 — 3421 — 3432 — 345 — 346 — 347 — 364 — 372 — 5144 — 5162.

Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement selon ressources propres à la collectivité, paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740010000012
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics et des achats: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy, place de l'Hôtel de Ville, BP 2305
Téléphone: +33 450883801 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC travaux courants VRD
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr

Renseignements administratifs:

Direction des marchés publics et des achats, M. Doche, Hôtel de Ville, BP 2305, 74011 Annecy.

Tél. +33 450338906 — fax +33 450330088 — mél: pierre.doche@ville-annecy.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2015. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2016, 2017 et 2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2015/S 013-018391 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175016
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018391
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annecy.fr Montant minimum annuel HT: 250 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 1 000 000 EUR. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction des marchés publics et des achats — place de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 12 A, annonce nº 103 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Ceccon BTP Groupe Ceccon Freres
Adresse postale: avenue des Iles Prolongée — CS 30012
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Code postal: 74961

2️⃣
Nom: Colas Rhone Alpes Auvergne — Centre Travaux d'Argonay
Adresse postale: 281 route d'Aiglière — ZA Dessus le Fier
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370

3️⃣
Nom: Eurovia Alpes SAS
Adresse postale: 80 route des Écoles - Brassilly
Commune postale: Poisey
Code postal: 74330

4️⃣
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: 11 route de la Fillière
Commune postale: Saint-Martin-Bellevue

5️⃣
Nom: Mithieux TP
Adresse postale: 2 rue Louis Bréguet — BP 38
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74602
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 097-175016 (2015-05-19)

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