Accord-Cadre relatif au post-traitement de levées LIDAR aéroporté et à la production de modèles numériques de terrain sur le territoire français, DOM inclus

Institut Geographique National

Le projet de l'accord-cadre et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement concernent le post-traitement de données acquises par technologie LIDAR aéroportée dont la finalité est la production de modèles numériques de terrain précis et détaillés. Les données à traiter sont situées sur le territoire français, DOM inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248068
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, accor-cadre relatif au post-traitement de levées LIDAR aéroporté et à la production de modèles numériques de terrain sur le territoire français, DOM inclus. Marché à bons de commande criteres d'attributions: La pertinence technique (méthodologie de traitement, outils, références sur des chantiers semblables, procédures qualités liées à cette activité) dont — 20 % pour le mémoire — 25 % pour les échantillons test les ressources (humaines, matérielles) et le plan de management 5 % le système global d'assurance qualité 5 % le prix de référence (plafond) 45 % unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 15030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir un formulaire Dc2.

Situation économique et financière:

Références requises: le candidat indiquera dans le formulaire Dc2 son chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: le candidat décrira ses moyens humains et techniques, ainsi que ceux de tous les co-traitants ou sous-traitants éventuels.

Il fournira une liste de référence de prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La pertinence technique % (45)
2. Le prix de référence (plafond) % (45)
3. Les ressources (humaines, matérielles) et le plan de management % (5)
4. Le système global d'assurance qualité % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 15030
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: Appel d'offres ouvert, accor-cadre relatif au post-traitement de levées LIDAR aéroporté et à la production de modèles numériques de terrain sur le territoire français, DOM inclus.

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: La pertinence technique (méthodologie de traitement, outils,

références sur des chantiers semblables,

procédures qualités liées à cette activité) dont

— 20 % pour le mémoire

— 25 % pour les échantillons test

les ressources (humaines, matérielles) et le plan de management 5 %

le système global d'assurance qualité 5 %

le prix de référence (plafond) 45 %

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 134-248068 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022794
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248068
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-107870, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La pertinence technique (45)
2. Le prix de référence (plafond) (45)
3. Les ressources (humaines, matérielles) et le plan de management (5)
4. Le système global d'assurance qualité (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Avineon
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣
Nom: Blom cgr
Adresse postale: 13 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370

3️⃣
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2016/S 015-022794 (2016-01-20)

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