Accord cadre relatif à la gestion des frais médicaux résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents hospitaliers et ce notamment dans le respect de la circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des agents et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et accidents de service, et de la politique de remboursement de l'établissement pour les membres du groupement de commandes des Centres Hospitaliers Universitaires (Chu) et Grands Centres Hospitaliers (Ch)
Accord cadre relatif à la gestion des frais médicaux résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents hospitaliers et ce notamment dans le respect de la circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des agents et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et accidents de service, et de la politique de remboursement de l'établissement pour les membres du groupement de commandes des Centres Hospitaliers Universitaires (Chu) et Grands Centres Hospitaliers (Ch).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-21
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Avis de marché
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| 2015-11-10
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Avis d'attribution de marché
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