Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour un groupement de communes
— accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés, pour l'ensemble des points de livraison de l'électricité des communes de Cabris, Châteauneuf, Gréolières, L'Escarène, Le Bar-sur-Loup et Peille,
— en annexe 2 à l'acte d'engagement valant CCAP, sont indiqués les points de livraison recensés à la date de publication de l'accord-cadre; ils sont donnés à titre indicatif. Une mise à jour des points de livraison sera transmise aux titulaires de l'accord-cadre lors de la mise en concurrence des marchés subséquents. Elle figurera en annexe aux marchés subséquents,
— les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-06
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Avis de marché
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