Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés — département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés, pour l'ensemble des points de livraison de l'électricité du département des Alpes Maritimes et des autres membres du groupement de commandes.
En annexe 2 à l'acte d'engagement valant CCAP, sont indiqués les points de livraison recensés à la date de publication de l'accord-cadre; ils sont donnés à titre indicatif. Une mise à jour des points de livraison sera transmise aux Titulaires de l'accord-cadre lors de la mise en concurrence des marchés subséquents. Elle figurera en annexe aux marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif les quantités annuelles sont estimées en MWH par an à: 38 300 Mwh / an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282131
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.”
Source: OJS 2015/S 153-282131 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451701
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282131
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“Accord-cadre avec 2 opérateurs:”
Source: OJS 2015/S 248-451701 (2015-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: Électricité de France EDF ENGIE GDF Suez
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité