Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés — département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés, pour l'ensemble des points de livraison de l'électricité du département des Alpes Maritimes et des autres membres du groupement de commandes.
En annexe 2 à l'acte d'engagement valant CCAP, sont indiqués les points de livraison recensés à la date de publication de l'accord-cadre; ils sont donnés à titre indicatif. Une mise à jour des points de livraison sera transmise aux Titulaires de l'accord-cadre lors de la mise en concurrence des marchés subséquents. Elle figurera en annexe aux marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif les quantités annuelles sont estimées en MWH par an à: 38 300 Mwh / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282131
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'accord cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse par période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée est fixée, à compter de la date de début de leur exécution, conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord cadre, à savoir la fourniture d'électricité. La durée et les conditions de reconduction éventuelle des marchés subséquents sont définies à l'article 10 de l'acte d'engagement des dits marchés. Les membres du groupement de commande sont les suivants: — département des Alpes-Maritimes, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes selon la délibération en date du 2.7.2015; — les collèges; Pierre Bertone Antibes-Axel de fersen antibes-la fontonne Antibes-Sidney Bechet Antibes Juan les pins- Les Frères Roustan Antibes-Jean Cocteau Beaulieu sur Mer-bellevue Beausoleil-l'Eganaude Biot Sophia Antipolis-l'Eau Vive Breil sur Roya-Les Breguieres Cagnes sur Mer-André Malraux Cagnes sur Mer-Jules Verne Cagnes sur Mer-André Capron Cannes-Les Muriers Cannes La Bocca-Les Vallergues Cannes-Gérard Philipe Cannes La Bocca-Pierre Bonnard Le Cannet-emile Roux Le Cannet-Paul Langevin Carros-Yves Klein La Colle / Loup-vallees Du Paillon — Roger Carles Contes-François Rabelais L Escarene-canteperdrix Grasse-sadi Carnot Grasse-Les Jasmins-ste Marguerite Grasse- Saint Hilaire Grasse-Albert Camus Mandelieu-La Napoule- Les mimosas Mandelieu-La Napoule-André AUROIS Menton-Guillaume vento menton-la chenaie mouans sartoux-les campelieres Mougins-L'Archet Nice-Alphonse DAUDET Nice-Raoul Dufy Nice- Victor DURUY Nice-Jean-Henri FABRE Nice-Roland GARROS Nice-Jean GIONO Nice-Maurice JAUBERT Nice-Henri MATISSE Nice-Frédéric MISTRAL Nice-Louis nucera nice-parc imperial nice-port lympia nice- Antoine RISSO Nice-Jules ROMAINS Nice-Jean ROSTAND Nice-Catherine SEGURANE Nice-Jules VALERI Nic-Joseph VERNIER Nice-Paul ARENE Peymeinade-Auguste blanqui puget Theniers-La Vésubie Jean salines roquebilliere-cesar roquefort-les-pins-le pre des roures le Rouret-Jean MEDECIN Sospel-Jean FRANCO St etienne de tinee-les baous St JEANNET- Joseph PAGNOL St Laurent du Var-Antoine de saint exupery St Laurent du Var- ludovic BREA St Martin du Var-Saint BLAISE St Sauveur S/ Tinée-Simon WIESENTHAL St Vallier de Thiey-Jean-Baptiste RUSCA Tende-René CASSIN Tourrette Levens-La bourgade la Trinite-Nikki de saint-phalle Valbonne Sophia Antipolis-Pablo picasso vallauris-la sine vence- Romée de Villeneuve Villeneuve Loubet-Ecole freinet vence — syndicats mixtes: Syndicat mixte des stations de Gréolières-Audibergue Greolieres Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore Nice Syndicat mixte de Valberg Valberg Syndicat mixte de l'abattoir du Mercantour Puget-Theniers — autres structures: Syndicat intercommunal de Valberg Commune de Péone Communauté de communes des Alpes d'Azur Commune de Pierlas Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés, pour l'ensemble des points de livraison de l'électricité du département des Alpes Maritimes et des autres membres du groupement de commandes.
En annexe 2 à l'acte d'engagement valant CCAP, sont indiqués les points de livraison recensés à la date de publication de l'accord-cadre; ils sont donnés à titre indicatif. Une mise à jour des points de livraison sera transmise aux Titulaires de l'accord-cadre lors de la mise en concurrence des marchés subséquents. Elle figurera en annexe aux marchés subséquents.
Afficher plus
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les bâtiments divers du Département des Alpes-Maritimes, des points de comptages provisoires et les EIR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les Collèges du Département des Alpes-Maritimes auquel est ajoutée l'école Freinet et les gymnases rattachés aux collèges.
Numéro du lot: 3
Brève description: Les sites des Syndicats mixtes, communes et communautés de communes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Les sites en tarif vert avec comptage 10 mn dont le collège Jules Vernes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Le centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (Cadam).
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif les quantités annuelles sont estimées en MWH par an à: 38 300 Mwh / an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des alpes maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département et des autres membres du groupement de commandes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (40)
2. Qualité des services associés (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes Maritimes agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres sont précisés au paragraphe Vi.3 Informations complémentaires
Adresse postale: CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
L'accord cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse par période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Leur durée est fixée, à compter de la date de début de leur exécution, conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord cadre, à savoir la fourniture d'électricité.
La durée et les conditions de reconduction éventuelle des marchés subséquents sont définies à l'article 10 de l'acte d'engagement des dits marchés.
Les membres du groupement de commande sont les suivants:
— département des Alpes-Maritimes, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes selon la délibération en date du 2.7.2015;
— les collèges;
Pierre Bertone Antibes-Axel de fersen antibes-la fontonne Antibes-Sidney Bechet Antibes Juan les pins-
Les Frères Roustan Antibes-Jean Cocteau Beaulieu sur Mer-bellevue Beausoleil-l'Eganaude Biot Sophia Antipolis-l'Eau Vive Breil sur Roya-Les Breguieres Cagnes sur Mer-André Malraux Cagnes sur Mer-Jules Verne Cagnes sur Mer-André Capron Cannes-Les Muriers Cannes La Bocca-Les Vallergues Cannes-Gérard Philipe Cannes La Bocca-Pierre Bonnard Le Cannet-emile Roux Le Cannet-Paul Langevin Carros-Yves Klein La Colle / Loup-vallees Du Paillon — Roger Carles Contes-François Rabelais L Escarene-canteperdrix Grasse-sadi Carnot Grasse-Les Jasmins-ste Marguerite Grasse- Saint Hilaire Grasse-Albert Camus Mandelieu-La Napoule-
Afficher plus
Les mimosas Mandelieu-La Napoule-André AUROIS Menton-Guillaume vento menton-la chenaie mouans sartoux-les campelieres Mougins-L'Archet Nice-Alphonse DAUDET Nice-Raoul Dufy Nice-
Victor DURUY Nice-Jean-Henri FABRE Nice-Roland GARROS Nice-Jean GIONO Nice-Maurice JAUBERT Nice-Henri MATISSE Nice-Frédéric MISTRAL Nice-Louis nucera nice-parc imperial nice-port lympia nice-
Antoine RISSO Nice-Jules ROMAINS Nice-Jean ROSTAND Nice-Catherine SEGURANE Nice-Jules VALERI Nic-Joseph VERNIER Nice-Paul ARENE Peymeinade-Auguste blanqui puget Theniers-La Vésubie Jean salines roquebilliere-cesar roquefort-les-pins-le pre des roures le Rouret-Jean MEDECIN Sospel-Jean FRANCO St etienne de tinee-les baous St JEANNET-
Afficher plus
Joseph PAGNOL St Laurent du Var-Antoine de saint exupery St Laurent du Var- ludovic BREA St Martin du Var-Saint BLAISE St Sauveur S/ Tinée-Simon WIESENTHAL St Vallier de Thiey-Jean-Baptiste RUSCA Tende-René CASSIN Tourrette Levens-La bourgade la Trinite-Nikki de saint-phalle Valbonne Sophia Antipolis-Pablo picasso vallauris-la sine vence-
Afficher plus
Romée de Villeneuve Villeneuve Loubet-Ecole freinet vence
— syndicats mixtes:
Syndicat mixte des stations de Gréolières-Audibergue Greolieres
Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore Nice
Syndicat mixte de Valberg Valberg
Syndicat mixte de l'abattoir du Mercantour Puget-Theniers
— autres structures:
Syndicat intercommunal de Valberg
Commune de Péone
Communauté de communes des Alpes d'Azur
Commune de Pierlas
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 153-282131 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451701
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282131
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Accord-cadre avec 2 opérateurs: Électricité de France EDF. Engie GDF Suez. Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse par période de 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. L'accord-cadre été signé le: 12.11.2015. Les membres du groupement de commande sont les suivants: — département des Alpes-Maritimes, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes selon la délibération en date du 2.7.2015. — les collèges: Pierre Bertone Antibes-Axel de Fersen Antibes — La Fontonne Antibes-Sidney Bechet Antibes Juan Les Pins. Les Frères Roustan Antibes — Jean Cocteau Beaulieu-sur-Mer — Bellevue Beausoleil — l'Eganaude Biot Sophia Antipolis — l'Eau Vive Breil-sur-Roya — les Breguieres, Cagnes-sur-Mer — André Malraux Cagnes-sur-Mer — Jules Verne Cagnes-sur-Mer — André Capron Cannes — Les Muriers Cannes La Bocca — Les Vallergues Cannes-Gérard Philipe Cannes La Bocca-Pierre bonnard le Cannet-Émile Roux le Cannet — Paul Langevin Carros — Yves Klein La Colle / Loup-Vallées du Paillon — Roger Carles Contes-François Rabelais l Escarene-Canteperdrix Grasse-Sadi Carnot Grasse — Les Jasmins-Société Marguerite Grasse — Saint-Hilaire Grasse-Albert Camus Mandelieu — La Napoule. Les Mimosas Mandelieu — La Napoule-André Aurois Menton-Guillaume Vento Menton — La Chenaie Mouans Sartoux — Les Campelieres Mougins-l'Archet Nice-Alphonse Daudet Nice-Raoul Dufy Nice. Victor Duruy Nice-Jean-Henri Fabre Nice-Roland Garros Nice-Jean Giono Nice-Maurice Jaubert Nice-Henri Matisse Nice-Frédéric Mistral Nice-Louis Nucera Nice — parc Imperial Nice — port Lympia Nice. Antoine Risso Nice-Jules Romains Nice-Jean Rostand Nice-Catherine Segurane Nice-Jules Valeri Nic-Joseph Vernier Nice-Paul Arene Peymeinade-Auguste Blanqui Puget Theniers — La Vésubie Jean Salines Roquebilliere-Cesar Roquefort-les-Pins — Le Pré des Roures, Le Rouret-Jean Medecin Sospel-Jean Franco Saint-Étienne de Tinee — Les Baous Saint-Jeannet. Joseph Pagnol Saint Laurent du Var-Antoine de Saint Exupery Saint Laurent du Var — Ludovic Brea Saint-Martin du Var-Saint Blaise Saint-Sauveur-sur-Tinée — Simon Wiesenthal Saint-Vallier de Thiey-Jean-Baptiste Rusca Tende-René Cassin Tourrette Levens — La bourgade la Trinite-Nikki de Saint-Phalle Valbonne Sophia Antipolis — Pablo Picasso Vallauris — La Sine Vence. Romée de Villeneuve Villeneuve Loubet — École Freinet Vence — syndicats mixtes: Syndicat mixte des stations de Gréolières-Audibergue Greolieres Syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore Nice Syndicat mixte de Valberg Valberg Syndicat mixte de l'abattoir du Mercantour Puget-Theniers — autres structures: Syndicat intercommunal de Valberg Commune de Péone Communauté de communes des Alpes d'azur Commune de Pierlas Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-116063, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-21 📅
Nom: Électricité de France EDF
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: ENGIE GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes Maritimes agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes dont les membres sont précisés au paragraphe informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 248-451701 (2015-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Électricité de France EDF ENGIE GDF Suez
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité