Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité

Service des achats de l'état

L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant des points de livraison actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ces points de livraison, situés en France continentale (hors Corse) sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité et présentent une puissance souscrite supérieure à 36 kva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Le volume de l'accord-cadre est estimé, pour deux ans, à 6 twh (3 twh/an).
Valeur totale du marché: 150 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.soler@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101683
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation sur la plateforme à l'adresse suivante et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. Les titulaires doivent produire une autorisation de fourniture d'électricité prévue par l'article L333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement pour les sites "À relève à courbe de charge" (points de connexion C1 ou C2)
Brève description:

Ce lot concerne l'approvisionnement pour les sites "À relève à courbe de charge" (points de connexion C1 ou C2).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

- Le coût estimé hors TVA mentionné ci-dessus est…

… annuel.- Le représentant du pouvoir adjudicateur envisage de passer plusieurs marchés pour ce lot.

… annuel.

- Le représentant du pouvoir adjudicateur envisage de passer plusieurs marchés pour ce lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement pour les sites "Profilés" (points de connexion C3 et C4)
Brève description:

Ce lot concerne l'approvisionnement pour les sites "Profilés" (points de connexion C3 et C4). Ces sites sont à relevé d'index.

Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SAE-ELEC-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lorsqu'il procède à la vérification des candidatures, l'acheteur public ne peut exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).

2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

3. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.

4. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

- présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'État et des établissements publics membres du groupement de commandes. Le délai maximal de paiement est de 15 jours (paiement par virement administratif et virement de comptables assignataires). Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire du marché peut demander une avance. Le taux de l'avance est de 15 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu devra mettre en oeuvre une clause de progrès social, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents. Afin de progresser dans sa politique de responsabilité sociale et environnementale (Rse), les opérateurs économiques proposent dans leur offre un plan de progrès social sur la thématique de leur choix et dont ils décident les modalités de mise en oeuvre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: M. Stéphane Munier ou M. Patrick Soler
M. Soler Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service des achats de l'État
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235605&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-ELEC-2015
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.

Les titulaires doivent produire une autorisation de fourniture d'électricité prévue par l'article L333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 058-101683 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229105
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-101683
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire, les pièces communicables de l'accord-cadre peuvent être consultées en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-42539, mise en ligne le 20.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: critère 1: pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations (4)
2. Lot 2: critère 1: pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations (5)
3. Lot 1: critère 2: diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés (4)
4. Lot 2: critère 2: diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés (4)
5. Lot 1: critère 3: qualité de l'outil de suivi en ligne (espace client), réunions de bilan, modalités de restitution de fichiers de données au pas mensuel (3)
6. Lot 2: critère 3: qualité de l'outil de suivi en ligne (espace client), réunions de bilan, modalités de restitution de fichiers de données au pas mensuel (3)
7. Lot 1: critère 4: qualité de la relation clientèle (4)
8. Lot 2: critère 4: qualité de la relation clientèle (5)
9. Lot 1: critère 5: propositions d'optimisation (3)
10. Lot 2: critère 5: propositions d'optimisation (3)
11. Lot 1: critère 6: accompagnement des sites à relève de courbe de charge dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kw, actuellement aux tarifs réglementés de vente en option «effacement jours de pointe» (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: E.ON France Energy Solutions — électricité de France (EDF) — ENGIE (GDF Suez) — SASU Energem — GEG Source d'énergies

2️⃣
Nom: Direct Énergie SA — électricité de France (EDF) — ENGIE (GDF Suez) — SASU energem — GEG Source d'énergies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 125-229105 (2015-06-29)

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