Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie et de la SIEMP

Élogie

Accord cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Elogie et de la SIEMP dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Des services décrits au CCTP sont associés à la fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• GDF/SUEZ

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018. Patrimoine Elogie: 47 sites concernés. A titre indicatif la consommation est annuelle est d'environ est de 1500MWh Patrimoine de la Siemp: 32 sites concernés. A titre indicatif la consommation est annuelle est d'environ 2000MWh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie.paris 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
Fax: +33 144532632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331755
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaitre les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

La liste des sites transmise est indicative et est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue (ou réduite) à d'autres groupes d'habitations (acquisition, construction d'un nouvel immeuble).

Numéro de référence: AAPC 15-43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou imprimé DC1 (version 08/14) datée et signée La déclaration du candidat ou imprimé DC2 (version 09/10) complétée, accompagnée des pièces et renseignements demandés ci après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des fournitures d'électricité en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le volume annuel, la période couverte par le contrat et le destinataire public ou privé Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L333-1 et suivants du code de l'énergie ou preuve que le candidat a entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 15-43

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 183-331755 (2015-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416384
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331755
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats. Les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et appréciée par rapport aux critères techniques (Modalité et contenu de la facturation, Modèle de feuillet de gestion annuel, processus de dématérialisation des factures, services en ligne proposés, organisation de la transition, relation clientèle). Critères de jugement des offres des marchés subséquents: note prix: 70 % — note technique: 30 %. La valeur technique sera constituée par la reprise de la note technique obtenue par les Titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Edf
Adresse postale: Tour Cèdre, 7 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gdf/suez
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 229-416384 (2015-11-23)

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