Accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Ville de Toul
Ville de Toul
La présente consultation vise la conclusion d'un appel d'offre accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Ville de Toul.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Des marchés découlant du présent Accord-Cadre, appelés marchés subséquents, seront passés avec les titulaires signataires de l'accord-cadre ayant présentée l'offre la mieux-disante. Le CCATP détaille certaines conditions relatives aux marchés subséquents.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-19 | Avis de marché |
| 2015-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr 🌏
Téléphone: +33 383637615 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-218992
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toul, 54200 Toul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé (30)
2. Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en oeuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison (30)
3. Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (Grd), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD (20)
4. Qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Toul
Adresse postale: Service commande publique, 13 rue de Rigny, BP 70319
Point de contact: Mme Pasquereau Nayla
Fax: +33 383637625 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=54735 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 120-218992 (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr 🌏
Téléphone: +33 383637615 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-218992
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un appel d'offre accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Ville de Toul.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Des marchés découlant du présent Accord-Cadre, appelés marchés subséquents, seront passés avec les titulaires signataires de l'accord-cadre ayant présentée l'offre la mieux-disante. Le CCATP détaille certaines conditions relatives aux marchés subséquents.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toul, 54200 Toul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
La lettre de candidature (ou DC 1);
la déclaration du candidat (ou DC 2);
la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié;
la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
Afficher plus
Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: les prix sont unitaires pour les marchés subséquents.
Modalités de variation des prix: les prix sont fermes et actualisables sur la durée des marchés subséquents c'est-à-dire deux ans.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est le délai réglementaire. Modalités de financements: sur les fonds de la Ville.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé (30)
2. Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en oeuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison (30)
3. Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (Grd), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD (20)
4. Qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Toul
Adresse postale: Service commande publique, 13 rue de Rigny, BP 70319
Point de contact: Mme Pasquereau Nayla
Fax: +33 383637625 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=54735 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 120-218992 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388712
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-218992
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison (30)
3. Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: GDF SUEZ SA — 1 place Samuel de Champlain — 92400 Courbevoie, Alterna SAS — 75 boulevard Haussmann — 75008 Paris et Électricité de France SA — 22-30 avenue de Wagram, 75008 Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 213-388712 (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388712
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-218992
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-87949, mise en ligne le 22.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison (30)
3. Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: GDF SUEZ SA — 1 place Samuel de Champlain — 92400 Courbevoie, Alterna SAS — 75 boulevard Haussmann — 75008 Paris et Électricité de France SA — 22-30 avenue de Wagram, 75008 Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 213-388712 (2015-11-02)
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