Accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Ville de Toul

Ville de Toul

La présente consultation vise la conclusion d'un appel d'offre accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la Ville de Toul.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Des marchés découlant du présent Accord-Cadre, appelés marchés subséquents, seront passés avec les titulaires signataires de l'accord-cadre ayant présentée l'offre la mieux-disante. Le CCATP détaille certaines conditions relatives aux marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.”
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr 🌏
Téléphone: +33 383637615 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-218992
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.”
Source: OJS 2015/S 120-218992 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388712
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-218992
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 213-388712 (2015-11-02)
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