Accord cadre relatif à la fourniture de l'électricité

Ville de Sorgues

Fourniture d'électricité alimentant un ensemble de points de livraisons de la ville de Sorgues. La collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.
Fourniture de services associés: Le titulaire fournit à minima à la collectivité, dans le cadre des marchés subséquents les services définis ci-après:
— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire
— réunion de lancement et de suivi
— interface avec le distributeur d'électricité
— consultation en ligne des données de facturation et de consommation
les candidats devront proposer une offre pour l'accord cadre strictement conforme au dossier de consultation des entreprises. Au niveau de l'accord cadre la présentation de variante n'est pas autorisée.
Dans le cadre des marchés subséquents les candidats devront proposer en base une offre en prix ferme sur la durée du marché subséquent. Les candidats pourront présenter une variante à prix indexé sur l'arenh.
Au niveau de l'accord cadre, aucune prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) n'est prévue.
Dans le cadre des marchés subséquents, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander des Prestations Supplémentaires Éventuelles (P.S.E.) notamment en ce qui concerne le taux d'énergie « verte » garanti par le fournisseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre n'est ps alloti. Il est multi attributaire.L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées en MWH par an à: 2500 Mwh/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues, BP 20310
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260770
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Criteres d'attributions: Qualité de la prestation: — modalités de facturation Note sur 50 — gestion des regroupements de facture Note sur 50 qualité de services associés: — Bilan de gestion note sur 20 — accès aux duplicatas des factures Note sur 20 — capacité d'exploitation des données (interfaçage permettant la récupération des données)note sur 15 — accès aux informations par internet Note sur 15 — conseil / expertise électricité Note sur 10 — relation clientèle Note sur 10 — accompagnement développement durable Note sur 10 unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les dossiers doivent être téléchargés par voie éléctronique sur le site suivant: http://www.ledauphine-legales.com/ ou retirés au service commande publique de la mairie de sorgues, ou adressés par voie postale, la demande étant formalisée par fax au +33 484258028 ou par mail à a.garavelloni@sorgues.fr aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée (Clé USB, Cdrom...) Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats (le candidat unique ou l?ensemble des membres du groupement et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après (exceptées la lettre de candidature et les attestations sur l'honneur ou Dc1), s'ils les mettent à disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation (coordonnées du système ou de l'espace, codes d'accès) et que cet accès soit gratuit. En outre, le candidat ne devra pas produire de nouveau les documents qui lui auront déjà été demandés dans le cadre d'une précédente procédure dans les douze derniers mois et qui demeurent valables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité alimentant un ensemble de points de livraisons de la ville de Sorgues. La collectivité ne s'engage pas sur une consommation minimale annuelle.
Fourniture de services associés: Le titulaire fournit à minima à la collectivité, dans le cadre des marchés subséquents les services définis ci-après:
— mise en place d'interlocuteurs dédiés et identifiés par le titulaire
— réunion de lancement et de suivi
— interface avec le distributeur d'électricité
— consultation en ligne des données de facturation et de consommation
les candidats devront proposer une offre pour l'accord cadre strictement conforme au dossier de consultation des entreprises. Au niveau de l'accord cadre la présentation de variante n'est pas autorisée.
Dans le cadre des marchés subséquents les candidats devront proposer en base une offre en prix ferme sur la durée du marché subséquent. Les candidats pourront présenter une variante à prix indexé sur l'arenh.
Au niveau de l'accord cadre, aucune prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) n'est prévue.
Dans le cadre des marchés subséquents, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander des Prestations Supplémentaires Éventuelles (P.S.E.) notamment en ce qui concerne le taux d'énergie « verte » garanti par le fournisseur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre n'est ps alloti. Il est multi attributaire.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées en MWH par an à: 2500 Mwh/An.
Numéro de référence: 11/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour tout candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée.
— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2.
— Un extrait K bis.
— un relevé d'identité Bancaire.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics).
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (article 44-2 du Code des Marchés Publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du Code des Marchés Publics).
— Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du Code des Marchés Publics).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Justificatif d'une assurance pour risque professionnel.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord cadre.
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— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents seront financés sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Le paiement sera effectué par mandat administrat.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité prévue par le décret no 2004-388 du 30.4.2004 (modifié par le décret no2011-1457 du 7.11.2011).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation % (50)
2. Qualité des services associés % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Contact
Point de contact: Lagneau Thierry, maire
Nom: Mairie de Sorgues — service commande publique: Anne Garavelloni
Téléphone: +33 490397206 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Criteres d'attributions: Qualité de la prestation:
— modalités de facturation Note sur 50
— gestion des regroupements de facture Note sur 50
qualité de services associés:
— Bilan de gestion note sur 20
— accès aux duplicatas des factures Note sur 20
— capacité d'exploitation des données (interfaçage permettant la récupération des données)note sur 15
— accès aux informations par internet Note sur 15
— conseil / expertise électricité Note sur 10
— relation clientèle Note sur 10
— accompagnement développement durable Note sur 10
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les dossiers doivent être téléchargés par voie éléctronique sur le site suivant: http://www.ledauphine-legales.com/
ou retirés au service commande publique de la mairie de sorgues, ou adressés par voie postale, la demande étant formalisée par fax au +33 484258028 ou par mail à a.garavelloni@sorgues.fr
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée (Clé USB, Cdrom...)
Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats (le candidat unique ou l?ensemble des membres du groupement et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après (exceptées la lettre de candidature et les attestations sur l'honneur ou Dc1), s'ils les mettent à disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation (coordonnées du système ou de l'espace, codes d'accès) et que cet accès soit gratuit.
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En outre, le candidat ne devra pas produire de nouveau les documents qui lui auront déjà été demandés dans le cadre d'une précédente procédure dans les douze derniers mois et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 142-260770 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372223
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260770
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-112955, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (50)
2. Qualité des services associés (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: Greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 205-372223 (2015-10-20)
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