Accord cadre relatif à la fourniture de l'électricité

Ville du Cannet

Accord cadre relatif à la fourniture de l'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Marché en groupement de commandes avec le CCAS.Accord-cadre en application de l'article r 76 du code des marchés publics pour une durée de 4 années à compter de sa notification, sans minimum ni maximum.Les marchés subséquents seront conclus selon l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées à 3 350 Mwh/An.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309519
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Jugement des offres et pondération des marchés subséquents: 1°) Valeur économique: 85, dont prix (80), engagement sur le mode de répercussion du mécanisme d'obligation de capacité (5). 2°) Valeur technique: 15. Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 — le Cannet Télécopie: +33 492182311 Aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: 04 92 18 23 25 (Mme Paris) ou 04 92 18 23 29/26. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès: — service Bâtiments de la Ville du Cannet: +33 492182370 (M. Biscio), — cabinet Sergie: +33 466291239. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre relatif à la fourniture de l'électricité.
Quantité ou étendue:
Marché en groupement de commandes avec le CCAS.
Accord-cadre en application de l'article r 76 du code des marchés publics pour une durée de 4 années à compter de sa notification, sans minimum ni maximum.
Les marchés subséquents seront conclus selon l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées à 3 350 Mwh/An.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016.
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés à prestations similaires.
Numéro de référence: AC 2015-079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06110 Le Cannet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée à engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— justificatif d'une assurance professionnelle pour risque professionnel,
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord cadre,
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— certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie règlementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation dont les modalités de facturation (50) et dont la gestion des regroupements de facture (50) (60)
2. Qualité des services associés dont bilan de gestion (20), accès aux duplicatas des factures (20), capacité d'exploitation des données (interfaçage permettant la récupération des données(15), accès aux informations par internet (15), conseil/expertise électricité (10), relation clientèle (10), accompagnement développement durable (10) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marches Service
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 2015-079
Informations complémentaires
Jugement des offres et pondération des marchés subséquents:
1°) Valeur économique: 85, dont prix (80), engagement sur le mode de répercussion du mécanisme d'obligation de capacité (5).
2°) Valeur technique: 15.
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 — le Cannet
Télécopie: +33 492182311
Aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: 04 92 18 23 25 (Mme Paris) ou 04 92 18 23 29/26.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès:
— service Bâtiments de la Ville du Cannet: +33 492182370 (M. Biscio),
— cabinet Sergie: +33 466291239.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2015/S 170-309519 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435421
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309519
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-133357, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux et du CCAS, 06110 Le Cannet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des services associés dont bilan de gestion (20), accès aux duplicatas des factures (20), capacité d'exploitation des données (interfaçage permettant la récupération des données (15), accès aux informations par internet (15), conseil/expertise électricité (10), relation clientèle (10), accompagnement développement durable (10) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: EDF — Division collectivités
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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— Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2015/S 240-435421 (2015-12-08)
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