Accord-cadre relatif à la fourniture de l'électricité

SAEM de Gestion du Port Vauban

Accord-cadre relatif à la fourniture de l'électricité pour le point de livraison de l'électricité du Port Vauban à Antibes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La durée de l'accord cadre est de 2 ans, à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible 2 fois, par reconduction expresse, par période de 2 ans.L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif les quantités annuelles sont estimées, en mwh par an, à: 20 000 mwh/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM de Gestion du Port Vauban
Adresse postale: Port Vauban
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Contact
Adresse Internet: http://www.portvauban.net 🌏
Courrier électronique: ryp@interbat.com 📧
Téléphone: +33 492916000 📞
Fax: +33 493347404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277836
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture de l'électricité pour le point de livraison de l'électricité du Port Vauban à Antibes.
Quantité ou étendue:
La durée de l'accord cadre est de 2 ans, à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, par reconduction expresse, par période de 2 ans.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif les quantités annuelles sont estimées, en mwh par an, à: 20 000 mwh/an.
Numéro de référence: AC 001-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port Vauban, 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 sous réserve des précisions de l'article 142 du code des marchés publics. Les critères intervenants au moment de la sélection des candidatures sont:
— capacités financières de l'entreprise,
— capacités professionnelle et technique de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents seront financés sur le budget propre de l'entité adjudicatrice.
Le paiement sera effectué par virements ou prélèvements bancaires.
Les conditions de paiement du marché sont définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'entreprises est autorisé, un mandataire commun sera alors désigné.
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
L'entité adjudicatrice souhaite imposer, quelle que soit la forme du groupement lors de la candidature, la transformation en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Qualité des services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SAEM de gestion du Port Vauban
Adresse postale: Capitainerie du Port, Port Vauban
Courrier électronique: beatrice.lemoine@portvauban.net 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Téléphone: +33 492177000 📞
Fax: +33 493620867 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 150-277836 (2015-08-03)