Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour le site du Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI) à Grenoble

CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre en application des articles 28, 29 et 42 du décret n° 2005-1742 relatif à l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relatif à la fourniture d'électricité pour le site du Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI) à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.La consultation vise à sélectionner au minimum 3 opérateurs économiques de fourniture d'électricité. S'il y a un nombre inférieur de candidats, le CNRS se réserve la possibilité de poursuivre la procédure. Il n'y a pas de nombre maximum d'attributaires.La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée de un (1) an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-272919
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cdrom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: « NE PAS OUVRIR » AOO –– Accord-cadre Fourniture électricité LNCMI CNRS/Direction déléguée aux Achats et à l’Innovation 1, place Aristide Briand 92195 MEUDON Cedex" Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite. L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation verront leur candidature déclarée recevable. En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation PLACE, un message peut être envoyé à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr La plateforme PLACE sera indisponible du 15 au 17.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre en application des articles 28, 29 et 42 du décret n° 2005-1742 relatif à l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relatif à la fourniture d'électricité pour le site du Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI) à Grenoble.
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Quantité ou étendue:
Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
La consultation vise à sélectionner au minimum 3 opérateurs économiques de fourniture d'électricité. S'il y a un nombre inférieur de candidats, le CNRS se réserve la possibilité de poursuivre la procédure. Il n'y a pas de nombre maximum d'attributaires.
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La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée de un (1) an.
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée de un (1) an.
Des marchés complémentaires aux marchés subséquents pourront être conclus sur le fondement de l'article 33.II.4°) du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC Electricité LNCMI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LNCMI, 25 rue des Martyrs, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) joint au dossier de consultation dûment renseignée et signée;
— Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation, dûment renseigné;
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le cas échéant.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'établissement ou subvention d'Etat. Le règlement des factures est effectué par prélèvement à échéance. Le CNRS se laisse la possibilité de modifier le mode de paiement pendant la durée de l'accord-cadre.
Le mode de paiement applicable à chaque marché subséquent est indiqué dans l'acte d'engagement du marché subséquent concerné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ou l'accord cadre.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ou de l'accord cadre.
Cependant, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
… en qualité de membres de plusieurs groupements;
— le groupement attributaire de l'accord-cadre sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire avant notification de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC Electricité LNCMI
Informations complémentaires
Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse précisée au I.1 du présent avis. En cas de remise par voie dématérialisée, la personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Afficher plus
Le candidat peut également, s'il le souhaite, répondre par voie papier. Dans ce cas, il est vivement invité à transmettre une copie des documents transmis sur support électronique (cdrom ou clé USB, par exemple). Les plis sont transmis sous simple enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes:
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« NE PAS OUVRIR »
AOO –– Accord-cadre Fourniture électricité LNCMI
CNRS/Direction déléguée aux Achats et à l’Innovation
1, place Aristide Briand
92195 MEUDON Cedex"
Les réponses aux questions posées sont garanties si elles sont adressées au CNRS au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour ces raisons, les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation au plus vite.
L'ouverture des plis n'est pas publique en France. La date n'est également pas encore fixée.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes en lien avec l'objet de la consultation verront leur candidature déclarée recevable.
En cas de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation PLACE, un message peut être envoyé à l'adresse suivante: marches-ddai@cnrs.fr
La plateforme PLACE sera indisponible du 15 au 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
A la fin du présent accord-cadre.
Source: OJS 2015/S 148-272919 (2015-07-29)
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