Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité nécessaire à l'alimentation de divers sites de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de divers sites de la Ville de Cannes. Les marchés subséquents seront attribués sur les bases de cet accord-cadre.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 3, ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue du classement opéré par la commission d'appel d'offres sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du périmètre défini dans chaque marché subséquent,
— exercice de la responsabilité d'équilibre pour chaque lot attribué,
— gestion technique, administrative et financière du périmètre attribué,
— prise en charge des relations avec le gestionnaire de réseau de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-08-03	Informations complémentaires
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Consommation globale annuelle en 2014: 30 424 593 kwhdurée des marchés subséquents: 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275222
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: « AOO-AC no15/056 — fourniture d'électricité nécessaire à l'alimentation en continu de divers sites de la Ville de Cannes — ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 3, ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue du classement opéré par la commission d'appel d'offres sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:

— fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du périmètre défini dans chaque marché subséquent,

— exercice de la responsabilité d'équilibre pour chaque lot attribué,

— gestion technique, administrative et financière du périmètre attribué,

— prise en charge des relations avec le gestionnaire de réseau de distribution.

Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison d'une puissance supérieure à 36 KVA en Haute Tension (HTA).
Quantité ou étendue: 19 sites — consommation annuelle en 2014: 11 639 263 kwh.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison d'une puissance supérieure à 36 KVA en Basse Tension (BT).
Quantité ou étendue: 114 sites — consommation annuelle en 2014: 10 637 646 kwh.
Numéro du lot: 3
Brève description: Points de livraison d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA.
Quantité ou étendue: 536 sites — consommation annuelle en 2014: 8 147 684 kwh.

Consommation globale annuelle en 2014: 30 424 593 kwh

durée des marchés subséquents: 1 an.

Numéro de référence: 15/056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (nouvelle version disponible sur www.economie.gouv.fr ) ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire (en l'absence de Dc1),

— la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (en l'absence de Dc1)

NB: les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1),

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (en l'absence de Dc1)

— une déclaration sur l'honneur (en l'absence de Dc1) attestant:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en l'absence du nouveau Dc1):

— les attestations des articles L.1146-1 et L.2245-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

— DC 2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix mixtes, révisables,

— sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les conditions ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (TTC) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Autres conditions particulières:

Les marchés passés sur la base de l'accord-cadre devront être conclus durant la période de validité de ce dernier après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de la facturation (20)
2. Prise en charge et gestion du périmètre (20)
3. Gestion de la fourniture et coûts associés (15)
4. Gestion de la bascule (15)
5. Gestion des relations clientèle (10)
6. Plateforme internet (10)
7. Services associés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi — hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/056
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception

les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

« AOO-AC no15/056 — fourniture d'électricité nécessaire à l'alimentation en continu de divers sites de la Ville de Cannes — ne pas ouvrir ».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation

des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 149-275222 (2015-07-31)

Informations complémentaires (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276812
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275222
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2015/S 150-276812 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416414
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-120414, mise en ligne le 3.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-120898, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 20, 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris 8eme
Code postal: 75008
Courrier électronique: serge.cavalli@edf.fr 📧

2️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: lea.aubry@direct-energie.com 📧

3️⃣
Nom: GDF Suez Énergie France
Adresse postale: Atalante 2 ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Courrier électronique: accueil.cellule-aop@gdfsuez.com 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable à la direction des achats, service commande publique, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 229-416414 (2015-11-23)

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