Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux d'enlèvement ou de neutralisation de matériaux contenant de l'amiante dans les EPLE du ressort de la Région Île-de-France
Les marchés subséquents, conclus au titre du présent accord-cadre, portent sur l'exécution de travaux d'enlèvement ou de neutralisation de matériaux contenant de l'amiante et pourront utilisés dans les 2 cas exposés ci-après:
Cas nº 1: lorsque lors d'une opération en cours des matériaux contenant de l'amiante, non décelés précédemment malgré les diagnostics réalisés antérieurement sur la base desquels l'offre de l'entrepreneur en charge des travaux a été établie et dans le souci de ne pas stopper l'avancement du chantier en recourant à la passation d'un avenant au marché de travaux en cours.
Cas nº 2: hors le cas nº 1 visé précédemment, pour la réalisation d'opérations ponctuelles, indépendantes de tout chantier en cours d'exécution, dès lors que les travaux exécutés par le biais d'un marché subséquent s'avèrent indispensables à la poursuite de l'activité dans les locaux concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-03
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Avis de marché
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