Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance préventive et curative d'un bateau faucardeur ramasseur neuf. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes.
Les prestations relatives à l'acquisition comprennent l'acquisition du matériel mais également les opérations de mise à l'eau ainsi que la mise en place d'une formation adaptée pour l'ensemble du personnel utilisateur du bateau.
La maintenance, quant à elle, comprend les interventions demandées par le pouvoir adjudicateur en cas de fonctionnement défectueux du matériel (maintenance curative), ainsi que l'entretien préventif (maintenance préventive).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.
Avis de marché (2015-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bateaux spécialisés
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Les marchés subséquents de cet accord-cadre prendront la forme de commandes passées à...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Les marchés subséquents de cet accord-cadre prendront la forme de commandes passées à chaque survenance d'un besoin.La notification de l'accord-cadre vaudra marché subséquent pour l'acquisition et la maintenance préventive du matériel. Ce n'est qu'à la réception du matériel en question que se déclenchera l'exécution de la maintenance préventive.Concernant la maintenance curative, 2 hypothèses peuvent se présenter:— si le candidat remet une offre comprenant un catalogue ou des tarifs publics concernant la maintenance curative du matériel:Dans ce cas là, les commandes émises à chaque survenance d'un besoin vaudront marchés subséquents pour la maintenance curative. Ces commandes seront précédées d'une demande de devis adressée au titulaire.Les commandes peuvent être émises jusqu'à la date d'échéance de l'accord-cadre. Toutefois, et conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas retenir une date de passation et une durée d'exécution telles que l'exécution des marchés se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.— si le candidat remet une offre comprenant un forfait dit «full service»:La notification de l'accord-cadre vaudra également marché subséquent pour la maintenance curative du matériel. Ce n'est qu'à la réception du matériel en question que se déclenchera l'exécution de la maintenance curative.Ainsi, une unique commande (matérialisée par la notification de l'accord-cadre) sera émise et concernera donc à la fois l'acquisition du matériel ainsi que la maintenance préventive et la maintenance curative. Aucune autre commande ne sera émise pendant l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux spécialisés📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEAG base de loisirs Boucles de Seine
Adresse postale: RD 125
Code postal: 78840
Commune postale: Moisson
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204435
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes:”
Source: OJS 2015/S 113-204435 (2015-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avait pour objet l'acquisition et la maintenance préventive et curative d'un bateau faucardeur ramasseur neuf.”
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bateaux spécialisés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128334
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204435
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“La présente procédure a été déclarée sans suite par décision du Président du SMEAG du 9.3.2016 rendu exécutoire le 11.3.2016 pour motif d'intérêt général...”
La présente procédure a été déclarée sans suite par décision du Président du SMEAG du 9.3.2016 rendu exécutoire le 11.3.2016 pour motif d'intérêt général d'ordre technique: la date de livraison imposée par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges, n'étant pas compatible avec les délais normaux de fabrication et de livraison d'un bateau-faucardeur, notamment au regard de la date tardive d'attribution du marché. Les pièces de la consultations sont consultables auprès du service commande publique de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise sise rue des Chevries, immeuble Autonéum à Aubergenville (78410), dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2016/S 074-128334 (2016-04-13)