Accord cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité et de services associés pour la commune de Carcassonne
Afin de satisfaire ses besoins en matière de fourniture d'électricité la Ville de Carcassonne entend conclure un accord-cadre avec plusieurs fournisseurs spécialisés dans la limite de 5 opérateurs économiques et de conclure sur la base de cet accord-cadre les marchés subséquents annuels afférents.
Le présent accord-cadre, ne prévoit aucune décomposition en tranche ou en lot, est conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an débutant à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Le premier marché subséquent couvrant les besoins de la Ville entrera en vigueur au 1.1.2016.
Les candidats fourniront obligatoirement avec leur offre, un accès au site de services en ligne avec login ou un logiciel de démonstration sur support informatique permettant d'apprécier leurs fonctionnalités ainsi que leur conformité aux exigences de l'article 4.3.1.1 du CCATPAC, dans le cadre de l'analyse des offres.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre porteront sur les tarifs jaunes, dont la liste des sites recensés au moment de la consultation figure dans l'offre indicative, les tarifs verts, dont la liste des sites recensés au moment de la consultation figure dans l'offre indicative, les tarifs bleus qui pourront ou pas être, en tout ou partie inclus, dans le périmètre des marchés subséquents. Ils seront attribués après remise en concurrence annuelle des titulaires du présent accord-cadre.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-10
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Avis de marché
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| 2015-11-02
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Avis d'attribution de marché
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