Accord-cadre relatif à l'achat d'électricité pour le patrimoine d'Orvitis et de prestations associées
Orvitis service marchés
Accord-cadre relatif à l'achat d'électricité pour le patrimoine d'Orvitis et des prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 520 000640 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis service marchés
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270495
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
640 000 💰
Description des options:
Numéro de référence: 1507elec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les optimisations (20)
2. Les modalités d'exécution des prestations (20)
3. Les modalités de rattachement ou de détachement d'un point de livraison (10)
4. La facturation, les modalités de facturation et paiement, les flux électronqiues de facturation (20)
5. La relation clientèle (20)
6. Les services associés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1507elec
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-270495 (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 520 000640 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis service marchés
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270495
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. L'accord sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire.
Le dossier de consultation doit être demandé par télécopie (+33 380368065), par courrier ou par le site www.orvitis.fr ou retiré contre récepissé (bureau 315). Il peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf:1507elec).
Renseignements administratifs:
Service marchés:
Tél. +33 810021000
Fax +33 380368065
Renseignements techniques:
Service patrimoine
Tél. +33 810021000
Fax +33380368026.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'achat d'électricité pour le patrimoine d'Orvitis et des prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 💰
640 000 💰
Description des options:
Possibilité de reconduire des marchés (article 5 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1507elec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
— déclarations sur l'honneur.
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services /fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3
derniers exercices disponibles
— une liste de références en services/fournitures, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cession ou nantissement de créances par le titulaire.
Financement propres par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie en cours de validité délivrée par le ministère ou la copie de la demande d'autorisation
— copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les optimisations (20)
2. Les modalités d'exécution des prestations (20)
3. Les modalités de rattachement ou de détachement d'un point de livraison (10)
4. La facturation, les modalités de facturation et paiement, les flux électronqiues de facturation (20)
5. La relation clientèle (20)
6. Les services associés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1507elec
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. L'accord sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire.
Le dossier de consultation doit être demandé par télécopie (+33 380368065), par courrier ou par le site www.orvitis.fr ou retiré contre récepissé (bureau 315). Il peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf:1507elec).
Afficher plus
Renseignements administratifs:
Service marchés:
Tél. +33 810021000
Fax +33 380368065
Renseignements techniques:
Service patrimoine
Fax +33380368026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-270495 (2015-07-29)
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