Accord-cadre relatif à des prestations de traiteurs pour les besoins de la Région Poitou-Charentes
Conseil régional Poitou-Charentes
La présente consultation porte sur la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour la réalisation de prestations de restauration pour les besoins de la Région Poitou-Charentes.
Le nombre d'attributaires retenus par lot est de trois minimum et 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Ils seront sélectionnés dans l'ordre du classement final.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-02 | Avis de marché |
| 2015-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237664
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AC_TRAITEURS_2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_TRAITEURS_2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 129-237664 (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.L'enveloppe annuelle estimative est de 65 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237664
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Criteres d'attributions: Approvisionnement direct, qualité des produits, variété et saisonnalité 50 %
Qualité du plateau-repas de la catégorie affaire et du repas de la catégorie affaire sur la base de la dégustation 40 %
Démarche dans la Responsabilité Sociétale de l'entreprise: 10 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.le titulaire de l'accord cadre prendra en compte le développement durable et notamment l'utilisation dans la mesure du possible de matériaux et ou emballages recyclables et valorisables.
Dans cette logique de développement durable, en plus de la saisonnalité des produits frais, la promotion des circuits courts est privilégiée ainsi que l'utilisation de produits sous signes de qualité et l'engagement de l'entreprise dans une démarche de RSE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour la réalisation de prestations de restauration pour les besoins de la Région Poitou-Charentes.
Le nombre d'attributaires retenus par lot est de trois minimum et 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Ils seront sélectionnés dans l'ordre du classement final.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
L'enveloppe annuelle estimative est de 65 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Contact
Point de contact: Macaire Jean-François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_TRAITEURS_2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr
Criteres d'attributions: Approvisionnement direct, qualité des produits, variété et saisonnalité 50 %
Qualité du plateau-repas de la catégorie affaire et du repas de la catégorie affaire sur la base de la dégustation 40 %
Démarche dans la Responsabilité Sociétale de l'entreprise: 10 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.le titulaire de l'accord cadre prendra en compte le développement durable et notamment l'utilisation dans la mesure du possible de matériaux et ou emballages recyclables et valorisables.
Dans cette logique de développement durable, en plus de la saisonnalité des produits frais, la promotion des circuits courts est privilégiée ainsi que l'utilisation de produits sous signes de qualité et l'engagement de l'entreprise dans une démarche de RSE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399965
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237664
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Saveurs et Créations
Adresse postale: 16 Guillé
Commune postale: Fleuré
Code postal: 86340
2️⃣
Nom: Tardivon
Adresse postale: 13 rue de la Caillelle
Commune postale: Villiers
Code postal: 86190
3️⃣
Nom: Cousin Traiteur
Adresse postale: 7 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399965
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237664
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-102640, mise en ligne le 3.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Saveurs et Créations
Adresse postale: 16 Guillé
Commune postale: Fleuré
Code postal: 86340
2️⃣
Nom: Tardivon
Adresse postale: 13 rue de la Caillelle
Commune postale: Villiers
Code postal: 86190
3️⃣
Nom: Cousin Traiteur
Adresse postale: 7 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
Source: OJS 2015/S 219-399965 (2015-11-09)
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