Accord cadre — réalisation de travaux d'impression pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise
Conseil général du Val d'Oise
Le présent accord-cadre est un accord d'exclusivité avec un ou plusieurs opérateurs économiques d'une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement à compter de sa notification. Lors de la survenance du besoin, les opérateurs économiques présélectionnés seront remis en concurrence.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de travaux d'impression pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise, tels brochures, cartons d'invitation, tracts, affiches, dépliants, chemises, étiquettes, papier à en tête, plans, documents administratifs ou tout autre document sur support papier de 70 à 300 g; et ce, sur papier normal, recyclé ou de création, et avec de l'encre normale, végétale ou indélébile.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 300 000 EUR (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-09 | Avis de marché |
| 2015-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245782
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-7-08-001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Références des 3 dernières années, Qualifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. administrateur CG 95
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201
Commune postale: Cergy Pontoise
Point de contact: Mme Valérie Bigot
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, DAPR/Service marchés — bât L — RDC
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-7-08-001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2015/S 133-245782 (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245782
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Des échantillons sont à remettre impérativement à l'appui de l'offre des candidats. Ces échantillons sont listés ci-dessous:
— Cirque 2015,affiche,40x60,2 plis croises interieurs
— flyer A5, Egalite Chances,Etudiant
— Guide Parentsassmat, 2015 Brochure A5 2 pics a cheval
— la cosmetique, Tryptique 3 volets A4.
Il devra être fourni 3 exemplaires de chaque échantillon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est un accord d'exclusivité avec un ou plusieurs opérateurs économiques d'une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement à compter de sa notification. Lors de la survenance du besoin, les opérateurs économiques présélectionnés seront remis en concurrence.
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L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de travaux d'impression pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise, tels brochures, cartons d'invitation, tracts, affiches, dépliants, chemises, étiquettes, papier à en tête, plans, documents administratifs ou tout autre document sur support papier de 70 à 300 g; et ce, sur papier normal, recyclé ou de création, et avec de l'encre normale, végétale ou indélébile.
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Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 300 000 EUR (H.T.).
Numéro de référence: 2015-7-08-001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1, Dc2 ou renseignements et déclarations tel qu'énoncé au Rc.
Pouvoir de signature, Attestation assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:
la période de validité
la nature des activités garanties
le nom de la compagnie et le no de contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et payées sur les fonds propres du Conseil départemental du Val d'oise en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. administrateur CG 95
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201
Commune postale: Cergy Pontoise
Point de contact: Mme Valérie Bigot
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, DAPR/Service marchés — bât L — RDC
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-7-08-001
Informations complémentaires
Des échantillons sont à remettre impérativement à l'appui de l'offre des candidats. Ces échantillons sont listés ci-dessous:
— Cirque 2015,affiche,40x60,2 plis croises interieurs
— flyer A5, Egalite Chances,Etudiant
— Guide Parentsassmat, 2015 Brochure A5 2 pics a cheval
— la cosmetique, Tryptique 3 volets A4.
Il devra être fourni 3 exemplaires de chaque échantillon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2015/S 133-245782 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392925
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245782
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique (40)
2. Échantillons (25)
3. Prix (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Aj print
Adresse postale: 9 rue des Métiers
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
2️⃣
Nom: AXIOM Graphic SAS
Adresse postale: 2 allée des Terres Rouges
Commune postale: Cormeilles-en-Vexin
Code postal: 95830
3️⃣
Nom: Imprimerie Morault
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
4️⃣
Nom: Imprimerie PDI
Adresse postale: 2-4 avenue de Bourgogne
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Val d'Oise président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 215-392925 (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392925
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245782
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour le compte du Conseil départemental du Val-d'Oise, pouvoir adjudicateur, en vue de répondre aux besoins de la direction de l'achat public et des ressources, de la direction de la communication, la direction des routes, la direction de l'action culturelle ainsi que la direction de l'environnement et du développement durable. Le marché à été signé le 15.10.2015. Il peut être consulté sur RDV au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, , Hôtel du Département, 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy 95032, Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-106747, mise en ligne le 10.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique (40)
2. Échantillons (25)
3. Prix (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Aj print
Adresse postale: 9 rue des Métiers
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
2️⃣
Nom: AXIOM Graphic SAS
Adresse postale: 2 allée des Terres Rouges
Commune postale: Cormeilles-en-Vexin
Code postal: 95830
3️⃣
Nom: Imprimerie Morault
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
4️⃣
Nom: Imprimerie PDI
Adresse postale: 2-4 avenue de Bourgogne
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Val d'Oise président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 215-392925 (2015-11-04)
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