Accord cadre — réalisation de travaux d'impression pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

Le présent accord-cadre est un accord d'exclusivité avec un ou plusieurs opérateurs économiques d'une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement à compter de sa notification. Lors de la survenance du besoin, les opérateurs économiques présélectionnés seront remis en concurrence.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de travaux d'impression pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise, tels brochures, cartons d'invitation, tracts, affiches, dépliants, chemises, étiquettes, papier à en tête, plans, documents administratifs ou tout autre document sur support papier de 70 à 300 g; et ce, sur papier normal, recyclé ou de création, et avec de l'encre normale, végétale ou indélébile.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 300 000 EUR (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245782
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“Des échantillons sont à remettre impérativement à l'appui de l'offre des candidats. Ces échantillons sont listés ci-dessous:”
Source: OJS 2015/S 133-245782 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392925
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245782
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

“Le présent marché est conclu pour le compte du Conseil départemental du Val-d'Oise, pouvoir adjudicateur, en vue de répondre aux besoins de la direction de...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 215-392925 (2015-11-04)
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