Accord cadre prestations de demenagement — mobilite des collaborateurs de pole emploi
Passé selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no2005- 1742 du 30 décembre 2005, le présent accord cadre a pour objet la prise en charge des prestations de déménagement des collaborateurs de pôle emploi dans le cadre de leur mobilité interne.
L'Accord cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
sont concernées, les prestations de déménagements des effets personnels du collaborateur d'un point initial vers un point final et de l'ensemble des opérations afférentes (manutention, emballage, transport, chargement, déchargement, utilisation de monte meuble, taxes et frais afférents…).
les marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre, dits « marchés subséquents », sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires lors de la survenance du besoin dans les conditions de l'article 2.5 du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-22
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Avis de marché
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| 2016-02-23
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Avis d'attribution de marché
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