Accord-cadre: prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'oeuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

Accord-cadre multi-attributaires: prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'oeuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le centre des monuments nationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif les dépenses effectuées pour les prestations objet de la consultation représentent pour:2012: 410 000 EUR HT.2013: 550 000 EUR HT.2014: 540 000 EUR HT.Il est prévu de dépenser au cours de la durée de l'accord-cadre environ 1 500 000 EUR HT.Cependant, les indications budgétaires mentionnées précédemment n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur sur un montant minimum d'achat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, direction administrative juridique et financière, département des affaires juridiques et immobilières
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612260 📞
Fax: +33 144612195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275729
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les plis envoyés par la poste par recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous: centre des monuments nationaux Hôtel de Sully 7 / 9 Règlement de consultation DAJF / département des affaires juridiques et immobilières A l'attention de Karine Allanic 62 rue Saint Antoine 75186 Paris Cedex 04 Les plis remis contre récépissé sont déposés à l'adresse suivante: Centre des monuments nationaux immeuble Domino DAJF / département des affaires juridiques et immobilières A l'attention de Karine Allanic 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris L'offre peut-être remise par voie électronique à l'adresse suivante, l'échantillon est transmis selon les modlaités précédemment exposées: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267033&orgAcronyme=f5j Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être ouverts. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. Le Centre des monuments nationaux ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires: prestations d'organisation et conduite des opérations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation d'oeuvres d'art et de mise en réserve des biens culturels pour le centre des monuments nationaux.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: National
Brève description:
National: organisation et conduite de prestations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation de biens culturels pour le centre des monuments nationaux sur le territoire national.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mixte (national et International)
Brève description:
Mixte (national et International): organisation et conduite de prestations de transport, de conditionnement, de manutention, d'aide à l'installation de biens culturels pour le Centre des monuments nationaux au niveau national et international dans le cadre d'une même opération.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition d'espaces de réserve
Brève description:
Mise à disposition d'espaces de réserve: stockage des biens culturels gérés par le centre des monuments nationaux.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif les dépenses effectuées pour les prestations objet de la consultation représentent pour:
2012: 410 000 EUR HT.
2013: 550 000 EUR HT.
2014: 540 000 EUR HT.
Il est prévu de dépenser au cours de la durée de l'accord-cadre environ 1 500 000 EUR HT.
Cependant, les indications budgétaires mentionnées précédemment n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur sur un montant minimum d'achat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15.180.1700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau national des monuments nationaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc1 « Lettre de candidature » complétée, datée et signée.
Dc2 « Déclaration du candidat » complétée comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et moyens techniques; (il s'agit des effectifs globaux de l'entreprise).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La listes des principaux services comparables effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés sur les ressources propres de l'établissement.
Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure.
Tout retour de cette demande formulée par écrit par la direction ou le monument concerné et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré au taux en vigueur.
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Par ailleurs, une indemnité forfaitaire est prévue (Décret 2013-269 du 29.3.2013) pour frais de recouvrement, celle est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Pix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Ludovic Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267033&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267033&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267033&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.180.1700
Informations complémentaires
Les plis envoyés par la poste par recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
centre des monuments nationaux
Hôtel de Sully
7 / 9
Règlement de consultation
DAJF / département des affaires juridiques et immobilières
A l'attention de Karine Allanic
62 rue Saint Antoine
75186 Paris Cedex 04
Les plis remis contre récépissé sont déposés à l'adresse suivante:
Centre des monuments nationaux
immeuble Domino
17 avenue de la Porte des Lilas
75019 Paris
L'offre peut-être remise par voie électronique à l'adresse suivante, l'échantillon est transmis selon les modlaités précédemment exposées: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267033&orgAcronyme=f5j
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être ouverts.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais. Le Centre des monuments nationaux ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Source: OJS 2015/S 149-275729 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint Antoine, direction administrative juridique et financière, département des affaires juridiques et immobilières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448130
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275729
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le dossier de l'accord-cadre peut être consulté dans les locaux du CMN DAJF Département des affaires juridiques et immobilière 62 rue Saint Antoine, 75186 Paris Cedex 04 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-119802, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15.180.177-178-179

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Atlantic Logistique
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Andre Chenue
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

3️⃣
Nom: Lp art
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

4️⃣
Nom: Axal-Artrans
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

5️⃣
Nom: Bovis Transports
Commune postale: Fleury-Merogis Cedex
Code postal: 91712

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Crown Worldwide
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290

1️⃣0️⃣
Commune postale: Fleury Merogis Cedex

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre;
Source: OJS 2015/S 246-448130 (2015-12-16)
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