Accord cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole. Lot 4: impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités
Accord cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — lot 4: impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités.
Il est précisé que ce lot a été déclaré sans suite à l'issue d'une première procédure d'appel d'offres.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole — Communauté urbaine (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Le présent accord cadre est conclu pour une période de validité courant de sa date de notification au 8.9.2016, et en cas de renouvellement pour 2 autres périodes de 12 mois chacune.
Accords cadre passés sans montant minimum ni maximum, conclus avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'estimation, à titre indicatif, des commandes pour une durée de 12 mois est la suivante:
— le Mans Métropole: 5 000 EUR HT,
— ville du Mans: 25 000 EUR HT.
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Conformément au règlement de consultation, des échantillons sont à remettre obligatoirement sous peine de rejet de l'ensemble de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantity or scope:
“La consistance des prestations est la suivante: BAT, impression, matière, finition, conditionnement, pose et dépose et livraison.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402944
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Source: OJS 2015/S 221-402944 (2015-11-10)
Informations complémentaires (2015-11-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415144
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402944
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2015/S 228-415144 (2015-11-20)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — lot 4: Impression de bâches toutes quantités...”
Brève description
Accord-cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — lot 4: Impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités.
Afficher plus
Total value of the procurement: 3 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr514 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183921
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu pour une période de validité courant de sa date de...”
L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu pour une période de validité courant de sa date de notification au 8.9.2016, et en cas de renouvellement pour 2 autres périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 103-183921 (2016-05-26)