Accord cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole. Lot 4: impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Accord cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — lot 4: impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités.
Il est précisé que ce lot a été déclaré sans suite à l'issue d'une première procédure d'appel d'offres.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole — Communauté urbaine (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Le présent accord cadre est conclu pour une période de validité courant de sa date de notification au 8.9.2016, et en cas de renouvellement pour 2 autres périodes de 12 mois chacune.
Accords cadre passés sans montant minimum ni maximum, conclus avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'estimation, à titre indicatif, des commandes pour une durée de 12 mois est la suivante:
— le Mans Métropole: 5 000 EUR HT,
— ville du Mans: 25 000 EUR HT.
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Conformément au règlement de consultation, des échantillons sont à remettre obligatoirement sous peine de rejet de l'ensemble de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2015-11-20 Informations complémentaires
2016-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
La consistance des prestations est la suivante: BAT, impression, matière, finition, conditionnement, pose et dépose et livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402944
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard: Des documents imprimés par les candidats et remis à titre d'échantillon à l'appui de l'offre: qualité du pré-presse (ou photogravure) et de l'impression (+ qualité du support). Le critère du prix sera analysé sur la base d'un échantillonnage non connu des candidats par avance, établi par le service gestionnaire à partir des prix remis par le candidat dans les bordereaux de prix. S'agissant d'une consultation groupée pour les 2 collectivités Ville du Mans et Le Mans Métropole, les candidats devront consentir les mêmes prix unitaires pour les 2 personnes publiques. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par faxcourrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles. 2. Garanties et capacités financières. Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978). Renseignements techniques: Julie Legeay Gandon(+33 243474915). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — lot 4: impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités.
Il est précisé que ce lot a été déclaré sans suite à l'issue d'une première procédure d'appel d'offres.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole — Communauté urbaine (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Le présent accord cadre est conclu pour une période de validité courant de sa date de notification au 8.9.2016, et en cas de renouvellement pour 2 autres périodes de 12 mois chacune.
Accords cadre passés sans montant minimum ni maximum, conclus avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'estimation, à titre indicatif, des commandes pour une durée de 12 mois est la suivante:
— le Mans Métropole: 5 000 EUR HT,
— ville du Mans: 25 000 EUR HT.
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Conformément au règlement de consultation, des échantillons sont à remettre obligatoirement sous peine de rejet de l'ensemble de l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés subséquents, il sera fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires fermes.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard:
Des documents imprimés par les candidats et remis à titre d'échantillon à l'appui de l'offre: qualité du pré-presse (ou photogravure) et de l'impression (+ qualité du support).
Le critère du prix sera analysé sur la base d'un échantillonnage non connu des candidats par avance, établi par le service gestionnaire à partir des prix remis par le candidat dans les bordereaux de prix. S'agissant d'une consultation groupée pour les 2 collectivités Ville du Mans et Le Mans Métropole, les candidats devront consentir les mêmes prix unitaires pour les 2 personnes publiques.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par faxcourrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont:
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978).
Renseignements techniques: Julie Legeay Gandon(+33 243474915).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Au cours du 1er semestre de la dernière année de reconduction.
Source: OJS 2015/S 221-402944 (2015-11-10)
Informations complémentaires (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415144
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402944
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2015/S 228-415144 (2015-11-20)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — lot 4: Impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités. Il est précisé que ce lot a été déclaré sans suite à l'issue d'une première procédure d'appel d'offres. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: — le Mans Métropole — communauté Urbaine (coordonnateur du groupement) — ville du Mans Le présent accord cadre est conclu pour une période de validité courant de sa date de notification au 8.9.2016, et en cas de renouvellement pour 2 autres périodes de 12 mois chacune. Accords-cadre passés sans montant minimum ni maximum, conclus avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant).
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Valeur totale du marché: 3 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183921
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu pour une période de validité courant de sa date de notification au 8.9.2016, et en cas de renouvellement pour 2 autres périodes de 12 mois chacune. L'estimation, à titre indicatif, des commandes pour une durée de 12 mois est la suivante: — le Mans Métropole: 5 000 EUR HT — ville du Mans: 25 000 EUR HT. Les montants indiqués dans la rubrique «attribution» ne sont pas des montants contractuels mais résultent de l'échantillonnage établi à partir des prix remis par les candidats. L'accord cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — lot 4: Impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités.
— le Mans Métropole — communauté Urbaine (coordonnateur du groupement)
— ville du Mans
Accords-cadre passés sans montant minimum ni maximum, conclus avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant).
Accord-cadre prestations d'impression des supports d'information pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole — lot 4: Impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités.
— le Mans Métropole — communauté urbaine (coordonnateur du groupement)
Accords cadre passés sans montant minimum ni maximum, conclus avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu pour une période de validité courant de sa date de notification au 8.9.2016, et en cas de renouvellement pour 2 autres périodes de 12 mois chacune.
L'estimation, à titre indicatif, des commandes pour une durée de 12 mois est la suivante:
— le Mans Métropole: 5 000 EUR HT
— ville du Mans: 25 000 EUR HT.
Les montants indiqués dans la rubrique «attribution» ne sont pas des montants contractuels mais résultent de l'échantillonnage établi à partir des prix remis par les candidats.
L'accord cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 103-183921 (2016-05-26)
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