Accord cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole. Lot 4: impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités
Accord cadre prestations d'impression des supports d'information pour la ville du Mans et Le Mans Métropole — lot 4: impression de bâches toutes quantités et adhésifs toutes quantités.
Il est précisé que ce lot a été déclaré sans suite à l'issue d'une première procédure d'appel d'offres.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole — Communauté urbaine (coordonnateur du groupement),
— ville du Mans.
Le présent accord cadre est conclu pour une période de validité courant de sa date de notification au 8.9.2016, et en cas de renouvellement pour 2 autres périodes de 12 mois chacune.
Accords cadre passés sans montant minimum ni maximum, conclus avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'estimation, à titre indicatif, des commandes pour une durée de 12 mois est la suivante:
— le Mans Métropole: 5 000 EUR HT,
— ville du Mans: 25 000 EUR HT.
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Conformément au règlement de consultation, des échantillons sont à remettre obligatoirement sous peine de rejet de l'ensemble de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-10
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Avis de marché
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| 2015-11-20
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Informations complémentaires
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| 2016-05-26
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Avis d'attribution de marché
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